CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [W] [D] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Stella CANAVA

[T] [K] a séjourné à l'étranger à compter du 4 février 2018 au moins ; que les tarifs varient selon la zone géographique ; qu'il se trouvait d'abord dans la zone « Maghreb/Turquie/USA/Canada » puis s'est

[G] [Q], faisant valoir qu'avant la date de prise d'effet du bail, le 24 juin 2019, il avait informé Mme [I] [Q] qu'étant retourné vivre au Canada, il ne reviendrait pas s'installer en France, que par

généralement tous les frais médicaux et paramédicaux pour la part non couverte par l'organisme de sécurité sociale et/ou la mutuelle etc., ainsi que des éventuels frais de logement relatif au séjour au Canada

Selon l'acte de naissance enregistré le 11 septembre2015 au bureau de l'état civil de Victoria, Colombie Britannique, Canada, Y... R...

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/06264 [M] [C] C/ SA HAPIE Grosse délivrée le : à : Me Fabrice CARAVA

Rôle N° 10/14115 [G] [U] - [N] [M], Exploitants sous l'enseigne [Localité 2] PIZZA FOURNITURES C/ [Z] [V] Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice CARAVA

siège à PARIS LA DEFENSE (92), de procéder au placement d'un traité de réassurance, à effet du 1er avril 1990, portant sur un portefeuille de police d'assurance multirisques habitation localisé au CANADA

siège à PARIS LA DEFENSE (92), de procéder au placement d'un traité de réassurance, à effet du 1er avril 1990, portant sur un portefeuille de police d'assurance multirisques habitation localisé au CANADA

selon laquelle la prescription quinquennale invoquée par le conjoint ne peut s'appliquer à l'égard des contraines définitives ayant le caractère de titre exécutoire et notamment par référence à l'arrêt CANCAVA

B, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme B, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2107386 du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler

C'est pourquoi je vous ai demandé de bien vouloir le reprendre sous une forme plus succincte et plus claire, dont j'ai moi-même annexé le canevas à mon courrier, en référence à la mission définie par le

[U] [T] né le 21 Octobre 1934 à WINNIPEG (CANADA) Route de Clamecy 58800 CORBIGNY - S.A.S.

1964 à [Localité 1], demeurant Mandataire judiciaire - [Adresse 1] défaillant SA FINANCO dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS

Retraité Né le 4 février 1927 à Hoidic Demeurant : 35 rue du Canada - 11800 BRUXELLES (BELGIQUE) Ayant pour avocat - Me BARLES, 7 Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNAN Contre : X...