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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
2 septembre 2014
02 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee75
29 novembre 2011
29 novembre 2011
exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef0
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd81b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller GREFFIER :
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b7
2 avril 2013
2 avril 2013
née le 22 Août 1953 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : La SCP COLLEU, LE COULS-BOUVET, Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine FEVRIER Plaidant (avocat
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc4
3 février 2015
3 février 2015
A ce titre il doit recevoir à chaque fin de service, une « commande » déterminant l'heure de sa prise de service et la composition de sa journée de travail suivante.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
19 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91842
24 juin 2014
24 juin 2014
Il ressort du bulletin de salaire du mois de septembre 2010 que l'employeur a retenu la somme 65, 38 euros du chef de la journée de solidarité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebddc5b777c90992e58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle expose que ses journées de travail commençaient à 8h30 pour se terminer après 20h30, entrecoupées d'une demi-heure de pause méridienne.
Source officielle9e Chambre C
603676f72be52318cce863dd
16 octobre 2015
16 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
7 avril 2025
Or, à la lecture de son compte-rendu : - le lundi était une journée administrative ; - le mardi était une journée administrative ; - le mercredi, Madame [C] s'est rendue à deux rendez-vous client
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle précise l'absence de toute proposition de journée de récupération, malgré un nombre de vacations dominicales annuelles dépassant le seuil de déclenchement des journées de récupération.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
... 94370 SUCY EN BRIE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe D..., avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 57, substitué à l'audience par Me Joann
Source officielleChambre 4-4
63c104f7bf9fd47c90a13508
12 janvier 2023
12 janvier 2023
b) 1 demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes : Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de 2 jours par mois.
Source officiellePage 21 sur 137