CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[L] [T] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637e9

Appel

15 octobre 2025

[T] [K] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637eb

Appel

15 octobre 2025

[V] [N] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ed

Appel

15 octobre 2025

[J] [U] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637ef

Appel

15 octobre 2025

[K] [J] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f1

Appel

15 octobre 2025

[L] [R] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f3

Appel

15 octobre 2025

[S] [O] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f5

Appel

15 octobre 2025

[O] [C] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f7

Appel

15 octobre 2025

[O] [Z] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

1re chambre sociale

68f07da2bfd83326c70637f9

Appel

15 octobre 2025

[G] [H] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a8

Appel

8 novembre 2004

Les époux X... ont fait appel de la décision ordonnant le versement des intérêts au taux de 15 % prévu par le cahier des charges.

Source officielle

Sixieme Chambre

6868b27df73c18b33b338bc3

Appel

4 juillet 2025

- N° Portalis DBVI-V-B7J-QY33 AD/CI Décision déférée du 30 Décembre 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE - REC012632- [S] [M] C/ Société SCP D'AVOCATS CANTIER

Source officielle

1ère Chambre

60320884e691074064710312

Appel

15 mai 2018

barreau de RENNES Représentée par Me François LERAISNABLE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE: La commune de Carnac (Morbihan) a, le 13 avril 1930, établi un cahier

Source officielle

Chambre Commerciale

616307f35a67331bacec3bef

Appel

22 mars 2012

Maître [G] a, par acte en date du 27 octobre 2006, appelé en garantie la SCP [M] qui avait établi le cahier des charges et les dires.

Source officielle

Avis

CADA:20154926

Appel

19 novembre 2015

concernant le contrat de délégation de service public signé entre la société KEOLIS et Châteauroux Métropole, ayant pour objet la gestion des transports urbains : 1) le contrat et ses annexes ; 2) le cahier

Source officielle

Avis

CADA:20111743

Appel

26 mai 2011

président du conseil général du Rhône sur la demande de la société tendant à la réutilisation des informations publiques déposées au service des archives du département du Rhône que constituent les cahiers

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

Au fond : Sur les infractions au cahier des charges : Les époux X... soutiennent que le cahier des charges est frappé de caducité et qu'au surplus, il n'a pas été approuvé par le chef du territoire

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Da Silva, substituant Me Puso, pour la SAS Canti-Cegelec Auvergne Nord Tertiaire et Industrie ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Canti-Cegelec

Source officielle

1ère Chambre

5fd9237d9b3e940249d6647f

Appel

26 mai 2020

affaire : 71F Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée [V] [G], [X] [P] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CAPI

Source officielle

Chambre 1-9

68676bdbfdaf41a8356be683

Appel

3 juillet 2025

civiles d'exécution dispose notamment qu'une copie du cahier des charges est notifiée à la société qui en informe les associés.

Source officielle

Page 21 sur 691

← Précédent Suivant →