Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
659e48fb5537980008847374
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INTIMEES : Etablissement [23] ET AMENDES [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] Non Comparant Société [16] Service surendettement [Localité 10] Non Comparante Compagnie d'assurance [17] Chaban
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d5aed30a8f56173820a
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/01070 APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be62
20 mai 2008
20 mai 2008
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79081
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d6
19 novembre 2008
19 novembre 2008
barreau de MARSEILLE INTIMEES MAAF-MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, RCS no NIORT B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 79 Chaban
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, pour la société AJC Services, et celles de Me de Blegiers, substituant Me Le Port, pour le CEA.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chafai, représentant la SAS Elres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SA BERNARD BRIGNON poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Le Village 30190 BRIGNON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielle6ème Chambre A
69785870cdc6046d47d59919
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[U] [V] C/ Mme [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN Me Margot CHABANNES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
642fb7d2cece1704f5747b10
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
6375e63419047edcd18ff1dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
13 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4deb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4ded
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 21 sur 61