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débattue le 27 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente (rapporteur), et Madame Catherine OUVREL, conseillère, chargées

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mars 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur

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Chambre 1-1

6809c9411f1ed98b447f43c2

Appel

23 avril 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, chargée

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19e chambre

603271004358d2a55ea8a075

Appel

31 janvier 2018

rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Juliette RENAULT Me Lamiel

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2ème Chambre civile

6628a173b2cb67000826a4db

Appel

10 avril 2024

CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01160 - SOCOREC - SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE Représentée et assistée par Me Alain LANIECE

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7cf

Appel

29 mai 2008

dont l'activité réelle est,- ainsi qu'il résulte du protocole d'accord et des déclarations de l'appelante qui admet dans ses écritures avoir repris une ferme de polyculture élevage-, la production laitière

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Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c1

Appel

10 janvier 2008

représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE (URSSAF 50) 1 rue de la Laitière

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, l'EARL du Domaine Peignon, représentée par Me Meschin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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Chambre Commerciale

60337a2d2cac452e3d400e4e

Appel

8 juin 2017

juger en conséquence que le montant des sommes à restituer à UFRA par ADI GROUPE est de 2.773.020,79 euros, - à titre subsidiaire, de juger que ADI GROUPE n'a pas exécuté les obligations mises à sa charge

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Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a39

Appel

4 juin 2013

La SAS Société nouvelle EXTRUFLEX est spécialisée dans la transformation du Poly VinylChloride (PVC) souple en lanières et panneaux principalement destinés à la fabrication de portes industrielles.

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Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a3b

Appel

4 juin 2013

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Chambre 1-1

6969351dcdc6046d476fd301

Appel

14 janvier 2026

la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

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Référés Premier Président

660f950da40f8b0008cb77bd

Appel

4 avril 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f5

Appel

13 avril 2006

Concernant l'activité au sein de France Télécom, preuve n'est pas rapportée qu'il ait exercé ses fonctions exclusivement au sein d'un service juridique spécialisé chargé dans l'entreprise des problèmes

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Chambre 1-1

6864c39c9b52144d0e716585

Appel

1 juillet 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

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Chambre 1-1

67908edd9b4b0b8d25008d4c

Appel

21 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6c

Appel

5 juin 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mars 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président

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Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

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Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

barreau de NICE Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

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