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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
RG N : 14/01198 AFFAIRE : SARL SIG INTERNATIONAL C/ SASU CORA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL
Chambre sociale
5fdd4a4e1c10deb25d24b289
20 septembre 2018
DA COSTA le 24 décembre 2015.
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
et réfactions à la charge de la société Colas Rail.
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
de référencement de la société Cora et d'elle-même.
11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
Les incidents relatifs à la santé publique peuvent nuire de manière durable à l'image de Cora.
6253c9c9bd3db21cbdd89374
2 octobre 2007
Pour établir qu'elle a remboursé les avances consenties par la SA X..., Madame COTE fait valoir qu'elle a vendu 1340 actions de la SA COTE pour 183.848 euros, que cette somme a été virée sur le compte
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
RH'» au sein du magasin Cora. La société Cora estime que cette attestation contredit la version de M. [D].
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
LTD par la société CORA et Sylvain X; Attendu qu'appel de ce jugement a été régulièrement interjeté par Sylvain RENAUDO, prévenu par la société CORA, civilement responsable, par la société RENAULT, partie
3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e74e
9 avril 2024
La SARL Les Maisons Cottage sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte.
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
ARRET No R.G : 06/03757 2006/923 01 juin 2006 SCI DIVONNE PROPERTIES C/ Société CONA MICHEL SA COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007
Avis
CADA:20220264
10 mars 2022
par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté
CADA:20170373
23 mars 2017
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers
Juge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement
1ère Chambre A
5fda688f075b73b1c533ebee
4 juillet 2019
Bec Construction contre la société Colas Méditerranée.
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
COSTA Y... ressortissant espagnol. M.
Chambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a6d
17 avril 2025
Prétentions et moyens de la société Cote Transactions : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 12 août 2024, la société Cote Transactions demande à la cour au visa
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour :
Chambre Sociale
69df2676cdc6046d47485d88
14 avril 2026
et contributions sociales, ni, en tout état de cause, de déterminer le montant des cotisations indûment acquittées à ce titre au cours des années considérées.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ce1ccdc6046d47897782
16 avril 2026
* * * Vu l'arrêté du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 31 mars 2025 ayant omis Mme [O] [S] du tableau pour défaut de paiement des cotisations ordinales et d'assurances
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