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10 907 résultats pour « Cotta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92959

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

RG N : 14/01198 AFFAIRE : SARL SIG INTERNATIONAL C/ SASU CORA GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Me DANCIE, avocat COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd4a4e1c10deb25d24b289

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

DA COSTA le 24 décembre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et réfactions à la charge de la société Colas Rail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de référencement de la société Cora et d'elle-même.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc17f72cbdb13c26e4ed51

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Les incidents relatifs à la santé publique peuvent nuire de manière durable à l'image de Cora.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89374

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Pour établir qu'elle a remboursé les avances consenties par la SA X..., Madame COTE fait valoir qu'elle a vendu 1340 actions de la SA COTE pour 183.848 euros, que cette somme a été virée sur le compte

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RH'» au sein du magasin Cora. La société Cora estime que cette attestation contredit la version de M. [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f8d

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

LTD par la société CORA et Sylvain X; Attendu qu'appel de ce jugement a été régulièrement interjeté par Sylvain RENAUDO, prévenu par la société CORA, civilement responsable, par la société RENAULT, partie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la société Colas France, que : - la société Colas France a saisi le juge du fond après l'expiration du délai de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e74e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SARL Les Maisons Cottage sera condamnée aux dépens de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89942

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

ARRET No R.G : 06/03757 2006/923 01 juin 2006 SCI DIVONNE PROPERTIES C/ Société CONA MICHEL SA COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220264

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170373

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02798_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda688f075b73b1c533ebee

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Bec Construction contre la société Colas Méditerranée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

COSTA Y... ressortissant espagnol. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3e1fa67923f7882a6d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Prétentions et moyens de la société Cote Transactions : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 12 août 2024, la société Cote Transactions demande à la cour au visa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, représentée par Me Musereau, demande au juge des référés de la cour :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df2676cdc6046d47485d88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et contributions sociales, ni, en tout état de cause, de déterminer le montant des cotisations indûment acquittées à ce titre au cours des années considérées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce1ccdc6046d47897782

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * Vu l'arrêté du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 31 mars 2025 ayant omis Mme [O] [S] du tableau pour défaut de paiement des cotisations ordinales et d'assurances

Source officielle

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