Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l’ARS Centre-Val de Loire, représentée par Me Collart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par actes du 3 mai 2024 de la SCP [P], les consorts [W] ont fait signifier à Mme [Y], le jugement du 13 octobre 2023 ainsi qu'un commandement aux fins de saisie-vente et un commandement de quitter les

par le maire de Dole à leur demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à l'évaluation de la saison culturelle 2014-2015 de la salle « La Commanderie

Par acte extra-judiciaire des 11 mars et 03 juin 2014, 9 co-propriétaires ont signifié à la société HB+[Localité 4] un commandement de payer la somme de 108.784,17 euros décomposée entre eux, visant la

2009 pour cesser toute commande à compter du 1er mars 2009.

61 ‐ RA NORD Base B128 ‐128 ‐ Unité 00.530‐CFA CDMT Forces Aériennes : Commandement Unité structurelle Section Comptabilité Finances au Commandement 45 ‐ CFA Base D060‐ BD NANCY Unité 3C133 ‐ DFA Unité

Par acte d'huissier de justice du 10 février 2022, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 4 021,93 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause

de matières premières dans la mesure où les commandes étaient subordonnées à l'acceptation des plans de la chaine de triage qui n'est intervenue que le 14 mars 2022.

En vertu du jugement précité, par acte de commissaire de justice du 14 novembre 2024, Mme [R] a délivré à M [L] un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme en principal de 24

[B] a passé commande pour les besoins de son habitation.

Le 3 décembre 2014, la banque a fait délivrer à M. et Mme [X] un commandement aux fins de saisie-immobilière. M.

Mme [N] soutient que le bon de commande ne comporte pas : ° La désignation précise des caractéristiques des biens proposés : Le bon de commande désigne ainsi le bien vendu et installé : 'Centrale

d'assurance et de dommages intérêts; de la condamner à lui payer la somme de 8.000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile; La Sarl ALES BETON indique que le 30 juin 2005 elle a commandé

Par acte d'huissier de justice délivré le 28 septembre 2015, Mme [T] a fait délivrer à Mme [D] un commandement de payer.

Je site t'es un connard tu fait que de la merde des mec comme toi c'est normal qu'on les traite de connard' (pièce 1) ; - un dépôt de main courante au commissariat de [Localité 3] effectué le 13 octobre

Cuvelier SA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat constitué, substituées par Me Alex Yousfi, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SAS [X] Coated

DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD

étaient au courant pour l'adjudant, il faudrait qu'il se débarrasse de la safrane , il faudrait également que vous changiez votre numéro de téléphone, ils connaissent votre nom ..., ils s'en doutent quoi Collard