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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6438f3a5a942a604f5e939e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

**************** S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substituée par Me Alix GUILLIN

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d46930a9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société LIVEFIT [Adresse 7] [Localité 5] Représentées à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245280

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [P] [F] né le 31 Décembre 1974 à [Localité 7] (64) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

14e chambre

63d37b38d1bc2605de4b4d1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

puissent constater l'état de la salle de bain ayant été affectée par un dégât des eaux en octobre 2020 et de son pare-douche ainsi que du parquet attenant à cette salle de bain, - désigné la SCP Okerman Daguin

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2660

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de PARIS sous le n°B 334.028.123., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

EFER RESEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Olivier REDON de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709fbff0cfe7ae188fe9a6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTIMÉ Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89040

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria de Y... Remedios Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c758

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

née le 12 Décembre 1965 à OUJDA (Maroc) de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a846

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

PERPIGNAN B 325 267 946, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 85 rue Pascal Marie Agasse 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

compter du 19 Décembre 2000 ; une rente d'incapacité lui a été attribuée par notification du 15 Août 2001 ; Par jugement définitif du Tribunal Correctionnel de MELUN en date du 18 Novembre 2004 Guiliano

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ae

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00595 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La CARMI DU CENTRE-OUEST 37 boulevard Daguerre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb311

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150060 Représentant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Muriel X... ... 35580 GUICHEN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8104781dc057dee7a4e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01147 APPELANTE : Madame [G] [I] née le 24 Décembre 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c8fe254500083148fa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 814 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85841

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Le condamne aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de Monsieur Z... suppléant Maître GUILHEM avoué. LE GREFFIER LE PRESIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86174

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

.., représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me PALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie-Thérèse Y..., représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a66

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MENARD DURAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Christian Y... ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f82

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DOMAINE DE BARJAC Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ROUTE DE FOURQUES 30800 SAINT-GILLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Guilhem NOGAREDE

Source officielle

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