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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627b562276c5d9057df802ad
10 mai 2022
Par ordonnance du 27 juin 2018, M. le juge commissaire autorisait la vente amiable de l'immeuble au prix de 45 000 € et disait que l'acte de cession serait établi au rapport de la SCP Lugand Dauguet Cozic
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814d
9 février 2006
. : 22 rue de la Bannière 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître DOLARD, Avocat, (TOQUE 538) SA SOGESSUR Siège social : 2 rue Jacques Daguerre 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX
21e chambre
631ade80f575634f1371f004
8 septembre 2022
paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 19/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL LAUBEUF & Associés la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
INTIMEE: FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO Sise [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine COUDERC ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substitué par Me Vanessa DARGUEL
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02295_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre
3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
Sous le n° 22PA04173, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 septembre 2022 et 31 juillet 2023, la société Polytech, représentée par Me Darcet-Felgen, demande à la Cour : 1
DCA_22PA04173_20231024
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 ; - d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00208_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079755
29 avril 2022
LES BRASSEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DANSET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd1
6 octobre 2022
] Représenté par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47d
12 octobre 2022
SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / France N° SIRET : 392 037 289 Représentée par Me Bertrand DANSET
Chambre Etrangers/HSC
67777daa37d114ca7b851512
1 janvier 2025
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
67f750c66527a11effc4b7a3
9 avril 2025
statuer d'un arrêt rendu le 30 octobre 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDERESSE A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DAGONET
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d1689766
15 décembre 2017
du 31 décembre 2013, représentée par son gérant MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO N° SIRET : 452 47 2 4 599 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier DARCET
11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 176 substitué par Me BONNE INTIME **************** POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique DAGONET
Pôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque B1055 Assistée de Me Anouk DARCET-FELGEN
6253c856bd3db21cbdd84f73
14 juin 1999
Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIME Monsieur C Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DARNET
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Ayant pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse INTIMEES SA A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du
6253c8f5bd3db21cbdd86d33
10 novembre 2003
INTIMEEreprésentée par Maître TOUSSAINT avocat au barreau de Paris 5M1955) ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN Unité Appui Tour Essor 93 14, rue Scandicci 93508 PANTIN CEDEX PARTIE INTERVENANTE représentée par Maître DAGONET
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