En 2012 il a déclaré à son employeur qu'il utilisait un pass Navigo de trois zones pour ses déplacements en région parisienne et un abonnement SNCF pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile

Au cours de cet entretien, votre direction vous a fait part de votre insubordination et de votre comportement colérique vis à vis de vos collègues et d'un fait précis, puisque vous avez débranché volontairement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL DEREC ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02911 - N° Portalis

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Derlange, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Plumerault, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M.

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant congolais, né le 2 novembre 1983, est entré en France le 18 février 2023.

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Derlange, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Plumerault, représentant M. et Mme A....

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique.

Derlange a été entendu au cours de l’audience publique.

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnances dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

[D] [G] et Mme [K] [S] à déplacer leurs poubelles sous astreinte ; - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.

Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) dont le siège social est 64, RUE DEFRANCE

représentée par Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES

CHALAMPE Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour, INTIMÉ : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège social 64 Rue Defrance

Votre attitude étant très provocante accompagnée d'un sourire de défiance.

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel DECHANCE