Infirmant le jugement déféré, la cour déboute [S] [K] de ces chefs. 2 - sur le licenciement Il résulte des articles L.1232-1 et L 1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel

Il doit donc être débouté de sa demande tendant à voir déclarer nul le licenciement.

Madame [N] a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des [Localité 1] du 12 octobre 2017 qui l'a déboutée de ses demandes en vue d'obtenir le service des prestations en espèces

la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour préavis non exécuté, - débouté la salariée de sa demande au

Y..., - à débouter la Société Générale de ses demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de M.

[H] une somme de 132,39€, à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire ; DÉBOUTE M.

[R] constituant une preuve à soi-même, - débouter M. [R] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - débouter M.

[K] repose sur une faute suffisamment réelle et sérieuse et l'a débouté de l'ensemble de ses demandes afférentes, - débouté M.

Par jugement contradictoire du 21 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a : -débouté M. [V] de l'ensemble de ses demandes, -débouté M.

dénommée [2] Y ajoutant, - condamner Mme [Z] à verser à la société [1], anciennement dénommée [2], la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z]

Selon jugement en date du 6 mars 2025, le tribunal de proximité de Castelsarrasin a : -prononcé la nullité du bon de commande n° 116 conclu le 22 juin 2022 entre [N] et [C] [L] et la société dénommée

Par jugement du 19 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - débouté M.

[D], ont constitué une société par actions simplifiée dénommée Fiduciaire de [Localité 5] Ouest (ci-après dénommée ' la société FPO') pour l'exercice de la profession d'expert-comptable.

: Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A. [1], anciennement dénommée

[G] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté M. [G] de sa demande de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis ; - débouté M.

La caisse fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, à débouter M.

Par jugement du 12 janvier 2018, il a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens et la société AMARIS a été déboutée de sa demande reconventionnelle.

licenciement nul ; * 1 466.55 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; * 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a débouté

de départage du 12 septembre 2017 (RG 16-00035) ayant débouté de toutes ses demandes M.

: ' DIT n'y avoir lieu à référé en présence d'une contestation sérieuse ; ' RENVOYÉ les parties à mieux se pourvoir devant la section compétente du conseil de prud'hommes de GRENOBLE ; ' DÉBOUTÉ