Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
des plans des façades nord et sud que, si l'immeuble dont la construction a été autorisée s'élève à 15,12 mètres, il comprend du côté de la limite séparative avec la parcelle cadastrée section G, un décroché
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebf
17 décembre 1999
17 décembre 1999
le 30 septembre 1994, avec la marche à suivre au plan technique ; que si elle fait exactement remarquer que le contrat ne lui imposait pas l'acquisition du matériel nécessaire pour lui permettre de décrocher
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La circonstance que le hall d'entrée du bâtiment A se " détache du corps principal du bâtiment " ainsi que le précise la notice descriptive, en ce qu'il forme un décroché par rapport à la façade, n'est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public alors que le bâtiment à usage d'activités projeté empiète sur un décroché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Cette façade comporte désormais plusieurs décrochés en hauteur afin d'atténuer son aspect imposant depuis la rue Chauveau Lagarde.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
relevé les premiers juges, la servitude y est représentée partiellement dans sa longueur et de façon rectiligne jusqu'au droit de la voirie publique alors que le tracé de la servitude effectue un décroché
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00765_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02158_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03188_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20155457
17 décembre 2015
17 décembre 2015
publicité de création ou de vacance du poste auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale, conjointement avec le CNFPT ; c) la fiche d’évaluation de la candidature de Monsieur XXX DESROCHES
Résumé IA — à vérifier2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794a
10 mai 2022
10 mai 2022
- En mars 2013, il créait seul la Société AB DESTOCK à Maubeuge. Contrairement à ce qu'il ose écrire dans ses conclusions, il assure la présidence de la société.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A partir du 1er janvier 2009, le montant de l'exonération décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 40 % et devient nul lorsque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400149 du tribunal administratif de Poitiers du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2024
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01448_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 du préfet de la Vienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b87bb0cef7f7427937c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au-delà de ce seuil de revenu ou de rémunération, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque le revenu ou la rémunération est égal au plafond annuel de la sécurité sociale.
Source officiellePage 21 sur 83