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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA06274_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00584_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d314f
4 avril 2025
4 avril 2025
Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Gaëlle DELAGE
Source officielleChambre 1-3
680c6be28eda960fba78b309
25 avril 2025
25 avril 2025
ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTION Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01761_20260217
17 février 2026
17 février 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01954_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02711_20250825
25 août 2025
25 août 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04425_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04564_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04821_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05192_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05255_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01542_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fc2
12 mai 2011
12 mai 2011
agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société HASHBEE [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Florence REBUT DELANOE
Source officielleETRANGERS
630da8062e9b4e4f138a00eb
28 août 2022
28 août 2022
rétention administrative de [Y] [S], Dit que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe, Dit que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délaid
Source officielle1re chambre civile
63d8c09e2182c005de24d1ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Catherine GUILLEMAIN, avocate au barreau de MONTPELLIER, EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Madame Isabelle DELANDE
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, et Monsieur Martin DELAGE
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
Martin DELAGE, président de chambre M.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[W] [L] [G] [Z] [U] [Y] épouse [G] [D] [N] [T] [X] Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP REBSTOCK SELARL LIBERAS SCP DELAGE
Source officiellePage 21 sur 76