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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a192392cdc6046d4753568c
28 mai 2026
: 2 500 €, - DEBOUTER la société appelante de ses demandes reconventionnelles, A titre subsidiaire, - CONDAMNER la PHARMACIE [K] à verser à Madame [G] les sommes qu'elle reconnaît lui devoir
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bd0ece0ab73d7c90739e85
9 janvier 2023
VIGUIE SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS SA ENEDIS , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE
SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS
5fca9263e45d5a863c8baa90
1 septembre 2020
représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS prise en la personne de son représentant
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER anciens avoués Assistée de Maître Pierre-Louis TETREL, avocat Selarl FLEURY MARES DELVOVE
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e8
6 octobre 2022
CARSAT HAUTS-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Angélique DELANNOY
Cour d'Appel
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29 octobre 2001
Née le 14 Mars 1963 à LILLE demeurant 53/24 Boulevard de Belfort 59000 LILLE Représentée par la SCP NUSUREL THERY, Avoués Associés à la Cour Assistée de Maître DELANNOY, Avocat au barreau de LILLE Bénéficie
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
DELANNOY, Greffier présent lors du prononcé.
6253ca3bbd3db21cbdd8a68e
29 septembre 2005
Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cdbbbd3db21cbdd944ce
28 février 2019
Représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
8ème chambre
642e63e5826f3a04f5216863
5 avril 2023
[L] [U] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Céline DELANNOY, avocat au barreau de LYON, toque : 1597 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2022 Date des plaidoiries
TROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
Par acte du 8 mars 2023, Mme [P] a assigné la Société générale venant aux droits du Crédit du Nord aux fins d'indemnisation de son préjudice résultant du manquement de ce dernier à son devoir de vigilance
68f1d7487ffb526292dd6e4f
16 octobre 2025
Sur le préjudice Le préjudice résultant du manquement d'un établissement bancaire à son devoir de vigilance s'analyse en une perte de chance de ne pas réaliser l'opération frauduleuse.
AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X
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3 décembre 2014
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 163/ 167 Avenue Georges Clémenceau-92742 NANTERRE, représentés par Maître GALLEGO de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
Chambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bd6
26 janvier 2023
SOPREMA ENTREPRISES [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f0076
3 avril 2023
Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] / France Représenté par Me Fabrice DELAVOYE
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
[Adresse 1] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code
68fb978411af6ba0065f41af
23 octobre 2025
Profession : Architecte, demeurant [Adresse 2] [Y] [O] née le 06 Février 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Décoratrice, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Fabrice DELAVOYE
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
siège social, 163-167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Hélène LAVIGNE loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
6253ca70bd3db21cbdd8b084
11 mars 2008
Yves DELAVALLADE- Françoise GELIBERT & Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (F 05 / 00061) rendu le 11 décembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de LIBOURNE,
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
[Y] a été condamné à verser à son épouse une pension alimentaire d'un montant mensuel de 300 euros au titre du devoir de secours. Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2015, M.
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