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1 479 résultats pour « Delvoye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192392cdc6046d4753568c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: 2 500 €, - DEBOUTER la société appelante de ses demandes reconventionnelles, A titre subsidiaire, - CONDAMNER la PHARMACIE [K] à verser à Madame [G] les sommes qu'elle reconnaît lui devoir

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63bd0ece0ab73d7c90739e85

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VIGUIE SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS SA ENEDIS , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162bb43f32b7c38854c2fe3

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER anciens avoués Assistée de Maître Pierre-Louis TETREL, avocat Selarl FLEURY MARES DELVOVE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2bae633183e2ee177e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CARSAT HAUTS-DE-FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Mme Angélique DELANNOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85862

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Née le 14 Mars 1963 à LILLE demeurant 53/24 Boulevard de Belfort 59000 LILLE Représentée par la SCP NUSUREL THERY, Avoués Associés à la Cour Assistée de Maître DELANNOY, Avocat au barreau de LILLE Bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

DELANNOY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68e

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ce

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e5826f3a04f5216863

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[L] [U] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Céline DELANNOY, avocat au barreau de LYON, toque : 1597 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2022 Date des plaidoiries

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440c4cdc6046d472e589c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par acte du 8 mars 2023, Mme [P] a assigné la Société générale venant aux droits du Crédit du Nord aux fins d'indemnisation de son préjudice résultant du manquement de ce dernier à son devoir de vigilance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le préjudice Le préjudice résultant du manquement d'un établissement bancaire à son devoir de vigilance s'analyse en une perte de chance de ne pas réaliser l'opération frauduleuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AGENT JUDICIAIRE DU TRESORc/Madame Béatrice X

6253ccf5bd3db21cbdd91d51

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 163/ 167 Avenue Georges Clémenceau-92742 NANTERRE, représentés par Maître GALLEGO de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

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CA

Chambre sociale

63d37aded1bc2605de4b4bd6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SOPREMA ENTREPRISES [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642bbfbdd49e0104f58f0076

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [Z] [F] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] / France Représenté par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b471a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 1] Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41af

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Profession : Architecte, demeurant [Adresse 2] [Y] [O] née le 06 Février 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Décoratrice, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65c

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

siège social, 163-167 avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Hélène LAVIGNE loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b084

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Yves DELAVALLADE- Françoise GELIBERT & Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (F 05 / 00061) rendu le 11 décembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de LIBOURNE,

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CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[Y] a été condamné à verser à son épouse une pension alimentaire d'un montant mensuel de 300 euros au titre du devoir de secours. Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2015, M.

Source officielle

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