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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63b53a15d34bf1126653
3 novembre 2020
de condamnation de la société Bolloré Logistics,venant aux droits de cette dernière, au titre d'une faute personnelle seront rejetées.
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
9 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 mai 2024, Allianz, intimée et appelante incidente, demande à la cour de : déclarer M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
Sur les demandes accessoires : Les dépens liés à la procédure devant la cour d'appel de Douai seront employés en frais privilégiés de partage.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
se limiter à la demande faite par le président de la juridiction.
Sociale B salle 1
643e35bb83146e04f531ec0e
14 avril 2023
Elle sera en revanche déboutée de sa demande de rappel de salaire à compter du terme du préavis, l'intéressée n'ayant pas demandé à réintégrer l'entreprise et le préjudice tiré de la perte injustifiée
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
de poursuite du créancier, le terme stipulé dans les actes de cautionnement ne se rapporte pas au droit de poursuite mais bien à la naissance de la créance garantie, - la demande visant à voir déclarer
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
LOGEX et Philippe X... de leur demande d'annulation du rapport du cabinet FIDULOR ; déclaré ce rapport opposable aux défendeurs ; condamné, in solidum, la société K.
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
; - apprécier dans de plus justes proportions la demande de Mme [V], ès qualité d'ayant-droit de M.
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
La décision contestée Devant le conseil de prud'hommes, Mme [Z] a présenté les demandes suivantes': - condamner la société Comexim Europe à lui verser : . 10 650 euros brut pour le treizième mois
Chambre A - Commerciale
67875461181ea8ef9c1d71e4
14 janvier 2025
[R] de toutes leurs demandes dirigées à son encontre.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170366
24 octobre 2025
[O] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et statuant à nouveau de : - juger le licenciement nul et à tout le moins
Pôle 1 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156738
21 mai 2013
O] en paiement de dommages-intérêts et tendant à voir déclarer inopposables aux conjoints des cédants la garantie de passif et la voir limitée à leurs biens propres ; - rejeté la demande de [F] et [K
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
en tant qu’il a fait droit à certaines demandes de la société Pizzarotti et en tant qu’il a rejeté ses demandes reconventionnelles, et de condamner in solidum les sociétés Pizzarotti, Ingerop, Gomis et
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
Par ailleurs, l'agent concerné dément formellement cette situation.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
, en tout état de cause, de dire irrecevables sinon infondées les demandes de la SAP et de BATI LEASE venant aux droits de BATINOREST, de débouter les appelantes du surplus de leurs demandes, de dire recevable
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