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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
LW & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Dounia HARBOUCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS
Chambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
==oOo== Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 7
5fda0c6a49a0874f2222f9e3
3 octobre 2019
[U] [C], intervenants volontaires du 15 mai 2018, notifiées le 18 mai 2018 (AR des 23,24 et29 mai 2018) et du 29 mars 2019, notifiées le 29 mars 2019 (AR du 02 avril 2019), aux termes desquelles ils demandent
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
Le 6 août 2010, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) a notifié à M.
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Denis N... 30 route des Vignes 78270 LIMETZ VILLEZ Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Dominique
4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
[NC] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 6 août 2020.
CHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dc
14 avril 2014
- Jugement de ce même Conseil de prud'hommes de Lyon du 8 novembre 2010 notifié à l'entreprise le 10 novembre 2010, considérant qu'il incombe à Mayor Group de poursuivre l'exécution de votre contrat
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
En premier lieu, le jugement du 31 décembre 2018 a été notifié à l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres le 4 janvier 2019.
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65e
23 octobre 2024
Le 13 septembre 2016 une journée de mise en disponibilité d'office avec sursis a été notifiée à M.
6719e50e5857dd64cbdaa662
Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
6719e50e5857dd64cbdaa664
Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.
6719e50e5857dd64cbdaa666
6719e50e5857dd64cbdaa668
Par lettre du 27 octobre 2017, mais notifiée le 17 novembre 2017, la RATP a notifié à M.
6719e50f5857dd64cbdaa66c
6719e50f5857dd64cbdaa66e
Par lettre du 9 novembre 2016, la RATP a notifié à M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
28 mai 2026
Anne André, avocat, qui le demande.
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c31
14 janvier 2011
août 2006, la société BAC FILMS s'est vue confier la distribution du film sur supports vidéographiques y compris les Video On Demand (VOD) pour les territoires de la France métropolitaine, Monaco, Andorre
Pôle 6 - Chambre 7
61635dd9683f470e3416dbd7
26 mai 2011
En outre, Mme [A] s'était également ancrée dans une attitude d'isolement et d'hostilité vis-à-vis de l'ensemble du groupe CASINO, dont MERCIALYS est une filiale...'; Que M.
2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2023, où l'affaire a
2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c58
5 mai 2022
Madame [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (42) domiciliée : Lieudit '[Localité 8]' [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE
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