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466 résultats pour « Domnine ANDRE NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

69679c94cdc6046d474545d1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LW & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Dounia HARBOUCHE, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747645

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

==oOo== Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[U] [C], intervenants volontaires du 15 mai 2018, notifiées le 18 mai 2018 (AR des 23,24 et29 mai 2018) et du 29 mars 2019, notifiées le 29 mars 2019 (AR du 02 avril 2019), aux termes desquelles ils demandent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 6 août 2010, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) a notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Denis N... 30 route des Vignes 78270 LIMETZ VILLEZ Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Dominique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61c6c7633dcd15b3a7a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[NC] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 6 août 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dc

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

- Jugement de ce même Conseil de prud'hommes de Lyon du 8 novembre 2010 notifié à l'entreprise le 10 novembre 2010, considérant qu'il incombe à Mayor Group de poursuivre l'exécution de votre contrat

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En premier lieu, le jugement du 31 décembre 2018 a été notifié à l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres le 4 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 13 septembre 2016 une journée de mise en disponibilité d'office avec sursis a été notifiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa662

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa664

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa666

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa668

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 27 octobre 2017, mais notifiée le 17 novembre 2017, la RATP a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 9 novembre 2016, la RATP a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7632cdc6046d4774f3ca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Anne André, avocat, qui le demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee677a1403986670c31

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

août 2006, la société BAC FILMS s'est vue confier la distribution du film sur supports vidéographiques y compris les Video On Demand (VOD) pour les territoires de la France métropolitaine, Monaco, Andorre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635dd9683f470e3416dbd7

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

En outre, Mme [A] s'était également ancrée dans une attitude d'isolement et d'hostilité vis-à-vis de l'ensemble du groupe CASINO, dont MERCIALYS est une filiale...'; Que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a08b510604f5bc1d26

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2023, où l'affaire a

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c58

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Madame [H] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (42) domiciliée : Lieudit '[Localité 8]' [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE

Source officielle

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