Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 DECEMBRE 2022.

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel DOUBLET

prestations réglementairement financées par les forfaits GHT pour des patients hospitalisés à domicile, et qu'ils avaient relevé des anomalies s'élevant à 76947,07 euros résultant, notamment, d'une double

[C], exploitant nom propre une double activité de restaurateur et de marchand de biens, a acquis plusieurs fonds de commerce de restaurants et un droit au bail, sous le régime de marchand de biens, qu'il

Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25TL02027 constitue en réalité le doublon de la demande d’exécution enregistrée sous le n° 25TL01737.

Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00898 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

prestation réalisée, - il a ainsi facturé 26 heures sur le coeur de sa mission, et 59 heures sur la prise de connaissance de pièces et leur analyse, tandis que les postes détermination et chiffrage font doublon

DOUYSSET, Président, Monsieur G. DUBOIS, Conseiller, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2002, Monsieur M.

H... indique que c'est à la suite des dégâts causés par l'inondation exceptionnelle de décembre 2000, classée catastrophe naturelle, que l'acquéreur a entrepris la démolition des doublages du rez-de-chaussée

Jugement rendu le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/04005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sabrina DOURLEN

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET

Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Brigitte CHOKRON,

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah BOHÉE, conseillère, et Mme Isabelle DOUILLET

V-B7H-CH2IA Sur demande de rétraction d'une ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre du pôle 5 le 24 mai 2023 - RG 23/00397 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Isabelle DOUILLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère