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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
(Doubs), parcelle AC numéros 13, 12, 11 ; - rejeté la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble précité ; - rejeté la demande de dommages-intérêts pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01523_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet du Doubs aurait méconnu sa compétence en ne faisant pas usage de son pouvoir discrétionnaire doit être écarté. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le 28 octobre 2022, ils ont déposé leurs demandes d'asile auprès du guichet unique des demandeurs d'asile du Doubs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 août 2022 et l'arrêté du préfet du Doubs du 17 février 2022 sont annulés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02076_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dès lors, les moyens tirés de ce que le préfet du Doubs aurait méconnu ces stipulations doivent être écartés. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le préfet du Doubs a déféré ces deux textes devant le tribunal administratif de Besançon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01229_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le préfet du Doubs a déféré ces deux textes devant le tribunal administratif de Besançon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le préfet du Doubs a déféré ces deux textes devant le tribunal administratif de Besançon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01398_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle1ère Chambre
64cb43a84c996ad969dc85b1
1 août 2023
1 août 2023
EPS HAUT-DOUBS C/ [S] [C] épouse [T], [J] [T] PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02009_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c35c37f01612d969defecf
26 juillet 2023
26 juillet 2023
LE PREFET DU DOUBS recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
DU DOUBS - SITE DE BESANCON, SAS CML INNOVATIVE TECHNOLOGIES PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Mr [J] [P], responsable du service conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00165_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le présent arrêt implique seulement que le préfet du Doubs procède au réexamen de la situation de M. et Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Besancon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00568_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01086_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par deux arrêtés du 14 février 2024, le préfet du Doubs les a assignés à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M. C ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par deux arrêtés 7 octobre 2022, le préfet du Doubs a, d'une part, ordonné le transfert de M.
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