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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01372_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01575_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02143_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03173_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01661_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01713_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01862_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Lors d'un contrôle effectué le 13 août 2018 sur le chantier de construction d'un immeuble appartenant à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01904_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01905_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerce la profession d'infirmière.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01938_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02012_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Mondonville.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02224_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02390_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Drevet se substituant à Me Gaspar, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 1978, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02720_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Nataf, représentant M. D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02986_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00115_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01413_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (Sarl) Pichoulate exerce une activité de holding.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01618_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci, représentant le département de Mayotte. Considérant ce qui suit 1. Saisi par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02105_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Optimark Océan Indien a engagé M.

Source officielle

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