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00098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c9004390d

Appel

11 janvier 2023

00101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043915

Appel

11 janvier 2023

00105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4S2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043919

Appel

11 janvier 2023

00108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4TF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a0

Appel

5 juillet 2023

02721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2V6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653c0

Appel

5 juillet 2023

02739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23L Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653c6

Appel

5 juillet 2023

02742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23P Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608bbbd03a05db9653c8

Appel

5 juillet 2023

02743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23R Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2b2

Appel

7 juillet 2023

02762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3EP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 14H31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2c0

Appel

7 juillet 2023

02769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2c2

Appel

7 juillet 2023

02770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3F5 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2cc

Appel

7 juillet 2023

02775 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 12h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2d4

Appel

7 juillet 2023

02779 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2dc

Appel

7 juillet 2023

02783 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour

Source officielle

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc45c

Appel

7 juillet 2023

la SELASU SELAS COHEN-TRUMER, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE SARL FOOD CONSORTIUM [Adresse 4] Enseigne 'La Croissanterie' [Localité 1] Représentée par Me François-xavier DUFOUR

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1df4

Appel

5 avril 2023

01307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1df8

Appel

5 avril 2023

01309 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dfa

Appel

5 avril 2023

01310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1dfe

Appel

5 avril 2023

01312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKG Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2023, à 13h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c68b510604f5bc1e06

Appel

5 avril 2023

01316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMLD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

Source officielle

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