CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 479 résultats pour « Edith SIMMLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La société Actéis a fourni et installé un serveur, 5 PC, et une licence Dragon, puis la société Wloters Kluwer a fourni et installé un nouveau logiciel, dont elle est l'éditeur.

Source officielle

Page 21 sur 124

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La société Fsmax est notamment concepteur et éditeur de la solution E-foodmax, progiciel destiné à la restauration collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

EXPORT est : « les éditions CLASSE EXPORT », ce qui est confirmé par le fait qu'il occupe les fonctions de chef d'édition, que la page d'accueil du site de la société met en évidence son activité d'éditeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

avril 1945, puis administratrice permanente par décision du 4 avril 1946 ; Considérant qu'[B] [S] avait signé un contrat d'édition exclusif avec les éditions Gallimard en 1929 en vertu duquel l'éditeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd79a

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

, - les oeuvres éditées par les fondeurs, sur instructions, pour le compte et sous le contrôle de [C] GIACOMETTI, éditeur, sont donc réputées reproduites licitement, - [Q] [Y], PDG de la société Susse

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd35470

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

purement et simplement les demandes formulées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bfd0451e8318d0eae5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] ; - et en tout état de cause, le débouter purement et simplement de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées contre la MACIF, - CONFIRMER purement et simplement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1c7b26b03a2146ea91201

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Il revient à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions, et le juge ne peut statuer sur de simples allégations, sans procéder à vérification et s'assurer

Source officielle
CA

17e Chambre

60348ecfcd3e457be25fec51

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [B] a démissionné de son emploi par une lettre simple du 3 juillet 2012, ne contenant aucune réserve, mais cette salariée s'était plainte auprès de sa direction, par courriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M

6253c8ecbd3db21cbdd86ad8

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

Monsieur l'Avocat Général requiert la confirmation pure et simple de la décision attaquée. Par voie de conclusions conjointes, Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c2b41a5f0a71dc3c910b

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

confier la représentation commerciale de la société SA Editions MILAN dans le secteur de [Localité 5] et de la région parisienne, cette représentation ayant pour objet la vente de l'ensemble des livres édités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a18

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Ils considèrent que la simple déclaration sur l'honneur jointe à la demande du 1er février 2001 était insuffisante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8894d

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

exclusion de garantie qui s'analyse en réalité en une non garantie de l'activité de bardage ; - Que l'assuré s'oppose à ce moyen en produisant une attestation d'assurance en responsabilité décennale éditée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88aef

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

La convention collective au niveau 1 échelon 2 coefficient 145 fait état de travaux simples et bien définis selon un mode opératoire imposé et un contrôle limité à une vérification simple de conformité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0688

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [P], photographe indépendant, a réalisé entre 1974 et 1984 des reportages pour le magazine « LUI » édité par la société Filipacchi, aux droits de laquelle vient la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91a02

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Parabole Réunion est devenue, par ses filiales Parabole Maurice et RTPS, distributeur exclusif dans l'Océan Indien, de chaînes de cinéma, jeunesse et sportives parmi lesquelles la chaîne TPS Foot, éditées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

intermédiaire technique et, concernant l'activité de moteur de recherche, qu'il ne s'agit pas d'une simple indexation de liens puisque le visionnage de la vidéo litigieuse est possible directement dans

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, le simple ticket versé aux débats par l'appelante n'indique pas que la lettre a effectivement été déposée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14ca

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

AXA FRANCE IARD que de l'avis de Maître [Y], avocat inscrit au tableau des avocats Vaudois, produit par le FGAO que le droit suisse distingue le vol d'usage prévu par l'article 94 de la LCR du vol simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195b

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

CUGERONE, avocats au barreau de NANTES, substitué par Me CUGERONE INTIMEE : Madame Edith X... ... 53810 CHANGE LES LAVAL comparante, assistée de Me Hervé CHAUVEAU de la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET

Source officielle