Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 février 2017, elles sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il reconnaît le principe de responsabilité de la société [T], le principe

[E] a été licencié pour inaptitude physique et le 28 avril 2023, son état de santé en lien avec l'accident a été déclaré consolidé. Un taux d'incapacité permanente de 12 % lui a été attribué.

par cette dernière, elle estime que l'article 1360 du code civil ne trouve pas à s'appliquer dès lors qu'elle ne démontre pas une impossibilité morale, laquelle ne peut résulter automatiquement des liens

ces deux expertises, qui se corroborent entre elles.

[T] a précisé qu'à la signature du bail le 11 août 2008, le chèque de caution de 900 euros n'avait pas été encaissé en raison des difficultés financières de la locataire et des liens d'amitié avec son

qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens

Elles soulignent que l'attestation EDF versée au débat par M. [X] prouve uniquement que la société NDL Maliavina est domiciliée au [Adresse 1], à [Localité 9] (Alpes-Maritimes).

[Y], notamment en ce que les mentions du procès-verbal de saisie sont insuffisamment précises pour établir que les documents saisis sont en lien avec la fraude présumée ; que des correspondances avec des

droit ; - le terme " Amibiote ", nom commercial, ne renvoie pas à une allégation de santé ; il est en relation avec l'allégation nutritionnelle " riche en fibres " ; les fibres alimentaires ont un lien

enregistrée sous le n°11.3.827.089 pour désigner des services relevant des classes 35, 38, 39 et 41 de la classification internationale : publicité; gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne

Elles soutiennent que ces trois critères sont manquants. Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

Elles soutiennent que ces trois critères sont manquants. Sur l'existence d'un lien de subordination : M.

règles d'hygiène, sans lien avec le nettoyage opérationnel des lignes et qu'elles étaient brèves et anciennes (3 heures le 19 mars 2008 "formation théorique et pratique des opérateurs de nettoyage' et

de lieu et d'activité, notamment les témoignages d'anciens collègues, qu'il produit démontrent qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière ; le préjudice et le lien

Elles font valoir que : - leur responsabilité n'est pas engagée ; - si elles font partie du groupement d'entreprises Thaumasia, et que la métropole Nice Côte d'Azur a appelé en garantie l'ensemble

fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

' Constater qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'exploitation de la carrière et le dommage allégué.

date l'ouvrage était réceptionnable ; - vérifier si les désordres allégués dans la liste visée dans l'assignation, les conclusions ultérieures, les constats ou expertises amiables auxquelles elles