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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
usages constants et reconnus, s'agissant notamment des plantations d'arbres et des haies ; Attendu que les propriétés des parties ont été acquises dans un lotissement en 1973 qui était régi par le Cahier
Pôle 5 - Chambre 11
60325e312f024d93505df392
16 février 2018
générales figurant au cahier des charges, validé ou préconisé à la société SOLO INVEST la validation des spécifications détaillées, et organisé les recettes.
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
magazine et en assortissant ces communications d'une publicité tapageuse alors que les tests ne reposaient pas sur des fondements scientifiques sérieux et que les réserves d'usage n'avaient pas été émises
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
prévoyaient le versement d'aucune indemnité postérieure au déstockage ; - en l'absence de constat concordant entre les parties de la fin des opérations de désinfection et de nettoyage, l'attestation émise
CHAMBRE SOCIALE B
6162c830b820aa60963d8442
31 octobre 2012
1956 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, ayant pour Conseil Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON assisté de Me Emilie
6253cd6bbd3db21cbdd934df
14 septembre 2016
X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SARL LA TABLE DE SABINE agissant pour la SARL ILE DE BEAUTE, prise en la personne de son représentant légal, Quai Landry 20260 CALVI Représentée par Me Olivier CARDI
Sociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7704
18 octobre 2024
[R] disposait d'une délégation de pouvoir écrite émise par le président de la société Kellal Maintenance, M. [G] [V] [L].
6688de32676b73dd81b96e82
5 juillet 2024
conduite de la prestation à son terme ont amené l'[4] a mettre en oeuvre le 6 mai 2014 la procédure de réversibilité de ses données puis le 23 juillet 2014, elle a interrompu le paiement des factures émises
2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b40
24 avril 2025
Monsieur le JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02007_20221020
20 octobre 2022
septembre 2003 ainsi que la somme de 22 943,20 euros toutes taxes comprises (TTC) outre les intérêts moratoires d'un montant de 20 601,74 euros en indemnisation du retard de règlement de la facture émise
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
CABINET HERBERT SMITH, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
8ème chambre
6719e4f05857dd64cbdaa4ae
23 octobre 2024
Sur l'appartement témoin : Concernant le logement témoin, les deux parties invoquent le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au marché signé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
D'autre part, l'article 5.1 du cahier des charges administratives particulières (CCAP) stipule que : " Le délai global pour l'exécution du chantier est de douze mois. ". 6.
6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
Il résulte au surplus de la demande de permis de construire présentée le 6 juin 2007 que les différentes parcelles affectées aux neuf villas projetées avaient une surface de 400 à 404 mètres carrés et
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
Si l'article 6.7 du cahier des clauses particulières qui énumère les documents contractuels ne se réfère pas au cahier dans sa version de 2009, mais au " Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-PI
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
Il résulte des stipulations des articles 6 et 7 du cahier des clauses administratives particulières qui, selon l’article 14, complètent les stipulations du cahier des clauses administratives générales,
63c10583bf9fd47c90a13748
12 janvier 2023
Le 28 octobre 2020, le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe.
Chambre 2 A
652a30607ed1ea831811242f
13 octobre 2023
Sont versés aux débats des extraits d'un cahier tenu par [C] [M] récapitulant les donations, ce cahier étant distinct du cahier intitulé 'lumières pour la route' versé aux débats, qui est un cahier des
4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
La société Jancarthier soutient que : - sa requête est recevable ; - les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoient que les factures sont établies après exécution
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