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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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9 avril 2025
DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Chambre 4 A
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1 juillet 2025
[K] [M] a été élu par le collège des ouvriers et employés en qualité de membre suppléant du conseil économique et social.
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17 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
4ème Chambre
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3 avril 2025
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] propriétaire des lots n° 53 (0.01) et 56 (1.02) au rez de chaussée et au 1er étage de la résidence [Adresse 36] Représentée par Me Emmanuel
Pôle 4 - Chambre 2
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28 janvier 2026
Demeurant : [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1647 INTIMÉS Madame [V] [T] épouse [D] née le 19 janvier 1955
Pôle 5 - Chambre 5
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12 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
5e chambre civile
643f8881ad85da04f53a3b43
18 avril 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Le délibéré initialement prévu au 9 mai 2023 a été avancé au 18 avril 2023.
1ère Chambre civile
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11 avril 2023
GUIGUESSON, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
61609212db7ff645d856653e
21 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Chambre sociale
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22 juillet 2022
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2022, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile
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29 avril 2022
DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre 2021, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
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20 juin 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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11 avril 2013
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17 janvier 2013
, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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13 mars 2014
par Me Gilles SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
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6 février 2014
Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé d'instruire l'affaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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10 avril 2014
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
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