Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

impose une ventilation régulière des lieux clos et du fait qu'il est matériellement impossible de ventiler régulièrement le couloir d'attente et de passage affecté à l'attente des fonctionnaires de l'escorte

[U] [P] [I] précise que la levée d'écrou est irrégulière aux motifs que le nom et la signature du chef d'escorte est manquante.

MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER

SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Florent ESCOFFIER Me François JEHANNO Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Il maintient, en revanche, le moyen soulevé en première instance d'absence de diligence de l'administration ; il rappelle que le vol du 18 août 2023 n'a pas eu lieu en raison d'un problème d'escorte ;

Le maintien de ce dernier au LRA de [Localité 2] a donc pris fin le même jour à 14h, le temps pour l'administration d'organiser une escorte.

Si tous les procès verbaux de levée d'écrou, de notification d'acte, de prise en charge d'escorte portent la même heure de 10 h 46, le délai de 36 mn mentionné entre cette date de notification de la rétention

En tout état de cause, à supposer qu'il ait été menotté durant son transport au tribunal judiciaire d'Orléans, les agents chargés de son escorte étaient en mesure, selon leur appréciation de la situation

LA BOUGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour

Daniel Escotan Y... ... ... Mme Gladys Emma Y... épouse F... ... ...) Mme Juanita Valentine Y... épouse G... ... ... Mme Magella Marie Alberte Y... ... ....

Il devait être conduit sous escorte de sécurité au bureau de la direction, où il lui était fait savoir qu'il devait quitter l'hôtel sous escorte du directeur et celle du chef de la sécurité (Cf. pièce