Fixé le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la somme de 1 500 euros par demandeur ou couple de demandeurs.

[Z] [G] recevable et fondé en ses demandes, Y faisant droit, - désigner tel expert qu'i1 plaira bien vouloir nommer. ayant notamment pour mission de : - se rendre sur place à [Localité 2].

, à compter de la décision à intervenir ; - juger qu'il sera dispensé de consignation des frais d'expertise et que les frais d'expert seront portés à la charge de [F] [B] ; - condamner [F] [B] à lui

- Désigner un expert, lequel pourra se faire assister par tout expert de son choix avec la mission suivante, ' se rendre sur place, ' visiter et examiner le restaurant 'Prince Palace' et

Le même jour une autre facture d'un montant de 3.636,62 euros était adressée avec la mention : « suite accord client et expert pour travaux extérieurs sur châssis tordu avec suivi de l'expert ».

Au vu des conclusions de l'expert judiciaire les époux [R] ont fait attraire les époux [Y] par acte du 24 août 2016 devant le tribunal de grande instance de Besançon aux fins de les voir condamnés, sous

Il sera rappelé qu'avant de procéder à cette restructuration, et sans que cela ne soit contesté par l'expert comptable ou le comité d'entreprise, Mondadori Magazine France avait déjà optimisé les coûts

, ce poste nécessitant en effet notamment de la séniorité et de la légitimité auprès des clients externes.

En l'état d'importantes infiltrations survenues en janvier 2009 en sous-sol de maison, la SCI MINOUCHE obtenait la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M.

L'expert déposait son rapport le 23 janvier 2006, fixant les divers préjudices. Onze procédures visant les parties entre elles faisaient l'objet d'une jonction.

23 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des listes des lauréats des concours externes

courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21/00766 APPELANTE : S.A.S.

Elle ajoute que l'exécution de cette décision aurait des conséquences manifestement excessives puisqu'elle la placerait en état de cessation de paiement, ce dont a attesté son expert comptable.

, ainsi qu'à son médecin conseil, le docteur [O], l'ensemble des pièces médicales et tous les documents que l'expert estimera nécessaire à l'accomplissement de sa mission, - communiquer le moment venu

médical judiciaire -d'ordonner une expertise médicale sur pièces, - de désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'incapacité permanente partielle opposable à la société, indépendamment

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [O] [C], engagée sous contrat à durée indéterminée par la société Experian le 25 février 1994 en qualité de téléconseillère dans le secteur bancaire, a été transférée

, dispensés par la société Experia Europe du 17 au 20 février 2009 et qui ont porté, comme il était convenu, sur l'outil de développement "Silverdev " .

L'expert judiciaire s'est attaché les services d'un sapiteur en la personne du professeur [O] [M].

L'expert judiciaire a clos et déposé son rapport le 24 juillet 2014.