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2 629 résultats pour « Faissole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Elle était convoquée à un entretien préalable le 18 août 2004 et licenciée le 6 septembre 2004 aux motifs que : « Nous faisons suite à notre entretien du lundi 30 août 2004 au cours duquel nous vous avons

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Or, depuis votre prise de fonction le 15 novembre 2004 à ce jour, nous faisons l'objet de très nombreuses remarques négatives à votre encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Son licenciement pour motif économique lui était notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 décembre 2008 motivée dans les termes suivants : " Nous faisons suite à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cd

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Attendu que la lettre de licenciement en date du 5 octobre 2011 est libellée en ces termes : « Nous faisons suite à notre entretien préalable en date du 12 septembre 2011, entretien au cours duquel vous

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa3

Appel

28 février 2017

28 février 2017

contradictoire, taxons les honoraires de l'expert à la somme de 10975 Euros, condamnons MSF et AC à payer à Mr X... la somme de 10975 Euros, disons n'y avoir lieu à indemnité pour frais irrépétibles, faisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94996

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J..., la SAS EDEN a reconnu ce défaut de paiement par courrier du 29 décembre 2014 rédigé ainsi : « Nous faisons suite à vos courriers des 14 et 26 novembre dernier et vous confirmons que votre temps de

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CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Je ne faisais plus les plannings, je n'avais plus de téléphone pour être joignable par les hôtesses sur la surface de vente, je ne faisais plus de recrutement, je ne faisais plus les jours fériés, les

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CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2023 de la société ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 29 avril 2025, qu'il a également déposé les comptes de l'exercice annuel 2024, que la SAS Eva sport & management a réalisé un faible

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CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de cette répartition ; - dit que M [E] [B] [P] devra mettre à profit la durée des présentes mesures pour rechercher activement un emploi, y compris dans un autre secteur que le sien compte tenu du faible

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Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Et de là, nous faisions des heures supplémentaires non payées avec des responsabilités sur les chantiers.

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Chambre Sociale

616348f1543823d76b031772

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Il m'a également stipulé que je lui faisais pitié. Le pire était son comportement le jour où il a lourdement insisté sur le fait que je sois 'grosse laide et vieille''.

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Rétention Administrative

6341139758bc223e2e3f08a5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 04 octobre 2022 par Monsieur [Z] [S] ; Monsieur [Z] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Belgique où je faisais

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CA

RETENTIONS

69ef1b4dcdc6046d47aff213

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet, je faisais l'objet d'une assignation à résidence en cours que je respectais, mesure suffisante pour garantir l'exécution de la mesure d'éloignement dont je fais l'objet ».

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CA

ETRANGERS

659cf0dd0b6b43000800d7ba

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

A ces justes motifs il sera ajouté, s'agissant du moyen tiré de la délégation de compétence du demandeur du laissez-passer consulaire, que cette demande, qui n'est ni un acte administratif faisnt grief

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Pôle 1 - Chambre 11

659f99ac3328fa00087a26e4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je faisais l'objet d'une mesure de semi-liberté jusqu'au 05 janvier ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

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18e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65db

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Nous avons discuté sur les 2 griefs que nous vous faisions. 1) l'absence sans justification.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Encore une fois, nous faisons le constat que vous n'adoptez pas une posture de Directeur et que vous ne répondez pas à vos obligations professionnelles ».

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6e chambre

6375e5c719047edcd18ff174

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon les termes suivants : « Nous faisons suite au courrier recommandé du 11 décembre dernier présenté le 12 décembre 2017, vous

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Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous avons rediscuté du nombre d'heures que je faisais, il m'a reproché de ne plus faire mes heures et de mettre le réveil pour l'heure de départ. Nous étions en désaccord.

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9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Idem quand tu affirmes avoir un "don" pour tomber au hasard sur les failles en toutes choses. Halte au mysticisme, [B] !

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