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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4f
24 juin 2008
Elle était convoquée à un entretien préalable le 18 août 2004 et licenciée le 6 septembre 2004 aux motifs que : « Nous faisons suite à notre entretien du lundi 30 août 2004 au cours duquel nous vous avons
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
Or, depuis votre prise de fonction le 15 novembre 2004 à ce jour, nous faisons l'objet de très nombreuses remarques négatives à votre encontre.
6253cbe6bd3db21cbdd8e90a
14 septembre 2011
Son licenciement pour motif économique lui était notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 décembre 2008 motivée dans les termes suivants : " Nous faisons suite à l'entretien
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
Attendu que la lettre de licenciement en date du 5 octobre 2011 est libellée en ces termes : « Nous faisons suite à notre entretien préalable en date du 12 septembre 2011, entretien au cours duquel vous
6253cd8fbd3db21cbdd93aa3
28 février 2017
contradictoire, taxons les honoraires de l'expert à la somme de 10975 Euros, condamnons MSF et AC à payer à Mr X... la somme de 10975 Euros, disons n'y avoir lieu à indemnité pour frais irrépétibles, faisons
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
J..., la SAS EDEN a reconnu ce défaut de paiement par courrier du 29 décembre 2014 rédigé ainsi : « Nous faisons suite à vos courriers des 14 et 26 novembre dernier et vous confirmons que votre temps de
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0c
15 janvier 2025
Je ne faisais plus les plannings, je n'avais plus de téléphone pour être joignable par les hôtesses sur la surface de vente, je ne faisais plus de recrutement, je ne faisais plus les jours fériés, les
Chambre 3-2
69f44adacdc6046d472f24b9
30 avril 2026
2023 de la société ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 29 avril 2025, qu'il a également déposé les comptes de l'exercice annuel 2024, que la SAS Eva sport & management a réalisé un faible
Ch 1-6 Surendettement
69fd6f86cdc6046d47020772
7 mai 2026
de cette répartition ; - dit que M [E] [B] [P] devra mettre à profit la durée des présentes mesures pour rechercher activement un emploi, y compris dans un autre secteur que le sien compte tenu du faible
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
Et de là, nous faisions des heures supplémentaires non payées avec des responsabilités sur les chantiers.
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
Il m'a également stipulé que je lui faisais pitié. Le pire était son comportement le jour où il a lourdement insisté sur le fait que je sois 'grosse laide et vieille''.
Rétention Administrative
6341139758bc223e2e3f08a5
5 octobre 2022
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 04 octobre 2022 par Monsieur [Z] [S] ; Monsieur [Z] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Belgique où je faisais
RETENTIONS
69ef1b4dcdc6046d47aff213
23 avril 2026
En effet, je faisais l'objet d'une assignation à résidence en cours que je respectais, mesure suffisante pour garantir l'exécution de la mesure d'éloignement dont je fais l'objet ».
ETRANGERS
659cf0dd0b6b43000800d7ba
6 janvier 2024
A ces justes motifs il sera ajouté, s'agissant du moyen tiré de la délégation de compétence du demandeur du laissez-passer consulaire, que cette demande, qui n'est ni un acte administratif faisnt grief
Pôle 1 - Chambre 11
659f99ac3328fa00087a26e4
10 janvier 2024
Je faisais l'objet d'une mesure de semi-liberté jusqu'au 05 janvier ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
Nous avons discuté sur les 2 griefs que nous vous faisions. 1) l'absence sans justification.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
Encore une fois, nous faisons le constat que vous n'adoptez pas une posture de Directeur et que vous ne répondez pas à vos obligations professionnelles ».
6e chambre
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
[Y] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon les termes suivants : « Nous faisons suite au courrier recommandé du 11 décembre dernier présenté le 12 décembre 2017, vous
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Nous avons rediscuté du nombre d'heures que je faisais, il m'a reproché de ne plus faire mes heures et de mettre le réveil pour l'heure de départ. Nous étions en désaccord.
9e Chambre B
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
Idem quand tu affirmes avoir un "don" pour tomber au hasard sur les failles en toutes choses. Halte au mysticisme, [B] !
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