Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

BEZIERS INTIMEE : Association [1] dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] pris en son établissement secondaire Etablissement [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ

retour dans son pays d'origine le temps nécessaire à l'instruction de la procédure de regroupement familial; Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, Mme C B née A, représentée par Me Fernandez

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la ministre de la culture, et à tous commissaires de justice

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires

A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 22 avril 2021 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler

intact que sa conscience est tranquille" ; Qu'il convient en tout cas de relever que le dossier disciplinaire qui a pu être examiné par la société IBERIA ne comprenait ni la déclaration de Mme FERNANDEZ

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 24 Zone Artisanale Berroueta 64122 URRUGNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me FERNANDEZ

Le rapporteur, Manuel D La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Le rapporteur, Manuel E Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Luc Derepas Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne à la ministre de la culture, et à tous commissaires de justice

Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice