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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'événement était organisé dès lors qu'elle était la secrétaire de la sous-préfecture de Céret et se trouvait présente aux réunions de sécurité relatives à l'organisation de cette fête ; de plus les feux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
ensuite converti en liquidation judiciaire le 29 avril 2010 par le tribunal de commerce de Villefranche - Tarare, qui a étendu par le même jugement la liquidation à ses trois filiales, la société Tout Feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il n'est pas sérieusement contesté que cette zone a connu de nombreux départs de feu, alors que ce terrain se trouve dans le prolongement direct d'un massif forestier, et est largement boisé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91811
18 juin 2014
18 juin 2014
VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie Madeline X... veuve Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef48dc5b777c90993137
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, la pose de porte coupe-feu et placo coupe-feu, travaux qui n'étaient pas des grosses réparations au sens de l'article 606 du code civil, et relevant de la responsabilité du preneur en application des
Source officielleChambre pôle social
6630898403169600084135d0
23 avril 2024
23 avril 2024
[I] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 11] Mme [S] [I] épouse [V] Gendarmerie Nationale [Adresse 3] [Localité 6] INTERVENANTS VOLONTAIRES agissant en qualité d'ayants droits de leur père feu
Source officielleChambre civile Section 2
69d746d1cdc6046d479cb44b
8 avril 2026
8 avril 2026
[M] [V], ès-qualités d'ayants droits de feu [Y] [V] et la MAF, ès qualités d'assureur de [Y] [V] aux entiers dépens de l'instance incluant les honoraires de M. [B] et de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Dijon de procéder à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil des Français nés et établis hors de France () concernant la succession de feu
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeb4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
extrait du registre des actes de l'état civil mentionnant que par jugement n°45 en date du 12 février 1946, le Tribunal du 1er degré d'[Localité 5], a déclaré qu'[H] [X] est né à [Localité 3] vers 1922 de feu
Source officielle2e chambre de la famille
64eedc5ebb2c32d969d35234
10 août 2023
10 août 2023
tribunal de grande instance de Nice a : - dit que Madame [Z] [L] est propriétaire des avoirs détenus par la Monte Paschi Banque, succursale de [Localité 8], sur le compte numéro [XXXXXXXXXX02] au nom de feu
Source officielleChambre civile 1-1
68df58945835300816d8153a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25085 APPELANTES ET Monsieur [Y] [K], en sa qualité d'héritier de feue
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
APPELANTE Madame [S] [M] épouse [R], prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue [L] [O] veuve [M] décédée le [Date décès 4] 2010 à [Localité 8] née le [Date naissance 3] 1950
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
CARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [Z] bailleresse, venant aux droits de feu Mme [I] [Z], en sa qualité d'héritière [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP AUTIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Quoi qu'il en soit, il est possible d'affirmer que le feu a pris naissance à ce niveau et est donc imputable à cet équipement électroménager.'
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par ailleurs, selon ces documents, les zones bleues B1 et B2 sont susceptibles d'être parcourues par des feux intenses, l'aléa dans ces zones étant de niveau moyen à fort.
Source officielleChambre sociale
65321b659e4ea48318f5b061
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[R] [D] est l'auteur d'un feu d'artifice tiré dans les locaux de l'entreprise, laquelle est au surplus située à côté d'un site Seveso.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
assassinat par arme à feu.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 3 juillet 2007 dans la soirée, les services de police de Montélimar sont avisés d'une rixe opposant plusieurs individus, au cours de laquelle un coup de feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00246_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ; 3°) subsidiairement, et avant dire droit, de désigner un expert, aux fins qu'il se prononce factuellement, sur l'intensité du risque de feu
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
puisque les reconstructions des ruines existantes sont spécialement autorisées dans le sous-secteur Nh de la commune et que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'aléa feux
Source officiellePage 21 sur 289