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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033077862ecc379d9a7c58f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10064 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6e

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Monsieur Sébastien A... né le 11 Janvier 1966 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) (77130) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de13

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN (avocats au barreau de CAEN) INTIMEE : SARL NETNOE, prise en la personne de Frédéric Y..., gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

né le 08 Janvier 1958 à BONE-ALGERIE ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Frédéric VIGNAL de la SCP MAP & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef57935f50008be3f91

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKETG Ordonnance n° 2024/M73 Monsieur [X] [I] représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162f6ecb807dfe813d296bf

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

[I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque PB 196 INTIME AU PRINCIPAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acf

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

représenté par Maître Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Olivier CHARLES-GERVAIS, avocat au Barreau de NICE INTIMES COMMUNE DE NICE, demeurant Hôtel de Ville-Rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69d9d6e5cdc6046d47d8a202

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21bec549ea05a7cd2cfc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

N° RG 17/01516 APPELANTE : SARL CJL EVASION I [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47128cafc520068c165b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

10170 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUAD EURL PROMOSUD MEDITERRANEE C/ [Y] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Hélène REDE-TORT Maître Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda2c95db05fe71a455a794

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

RG 19/02914 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

603732770724640d76aff8ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : W15 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT Société RASEC DISPLAY [Adresse 1] [Localité 4] Société RASEC RETAIL [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d69ed30a8f5617382e1

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Source officielle
CA

15e Chambre A

6163964b5fe465b53b77f537

Appel

11 février 2011

11 février 2011

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric SARRAZIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87957

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Frédéric APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Juin 2002 RG : 01/00067 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2005 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be43

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

née le 24 novembre 1961 à VALREAS ... 84600 GRILLON représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la S. A. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a852

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

né le 24 décembre 1964 à BOLLENE ... ... 84600 VALREAS représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la SARL ROUXEL PLV ..

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Journal officiel
Radiations

De Oliveira, Frederic Laurent, Alexandre De Oliveira-Ramalho

SIREN 991885484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/02/2026

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Créations

SAINT-OLIVE, Amaury, Marie, Frédéric

SIREN 992722652Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/10/2025

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Créations

De Oliveira, Frederic Laurent, Alexandre De Oliveira-Ramalho

SIREN 991885484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/10/2025

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Procédures collectives

L'OLIVE, Joseph Jack Frédéric, L'OLIVE (EI)

SIREN 383481439Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

28/07/2024

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Radiations

DOCTEUR OLIVE ET MISTER AIL, LELONG, Frédéric Jérôme

SIREN 842189672Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/12/2023

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