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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf6
25 mars 2003
25 mars 2003
Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
A REDOUTE FRANCE S. A. R. L AMEUBLEMENT ET CONFORT MENAGER A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
à la CNP et celle de 5.000 Francs au CREDIT FONCIER DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Juillet 2001 D'une part, ET : MUTUELLES D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Victor Y..., représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCPA LAGARDE- ALARY- CHEVALIER- KERAVAL-GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 28 Août 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité française pharmacien demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me VOUIN, avocat APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Erina Z... a formé pour sa part une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 15 000 francs suisses.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
K Jean Christian Michel Y..., Marie Françoise Dany Y...épouse A..., Me Laurence JEANSON LECLERCQ, ès-qualités C/ Me Louis Z..., ès-qualités RG N : 05/ 01146 - A R R Ê T N o 730-06 Prononcé
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da30
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Damien DE LAFORCADE Me Sophie GERVAIS REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
BARAKA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Dont le siège social est 11 rue Périnot 33000 BORDEAUX CAUDERAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
De plus, le propriétaire de la marchandise est français, la marchandise a été prise en France, la lettre de voiture émise en France et l'assureur, le commissaire de transport et le commissaire de douanes
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 30 Mars 1933 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 09 Octobre 2001 D'une part, ET : Madame Emmanuelle Z... divorcée M. représentée par Me Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
10 janvier 2006
né le 18 Juillet 1963 à BORDEAUX (33000) Demeurant ... 33500 LIBOURNE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Isabelle X..., avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 (n° 200, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
30 mai 2006
SOMME) Demeurant ... 64100 BAYONNE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/003731 du 30/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
né le 28 Mai 1955 à BENI-MELAL (MAROC) de nationalité française Demeurant ... ... 32200 GIMONT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANT d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
C/ COMMUNE DE VARAIRE COMMUNE DE BACH RG N : 05/00864 - A R R E T No 902 - 06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Septembre deux mille six, par Francis TCHERKEZ,
Source officiellePage 21 sur 24