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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee87
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01009 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Georget
Source officielleRétention_recoursJLD
625fa55e8361df277dc598d5
19 avril 2022
19 avril 2022
[E] [N] né le 09 Avril 1992 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 18 mars 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de
Source officielleRétentions
6260f91f6d9e13277d6e384d
20 avril 2022
20 avril 2022
J'ai quitté la Géorgie depuis déjà deux ans et demi. Je vis en Espagne depuis. J'ai fait des demandes d'asile en Espagne.
Source officielleChambre des Rétentions
697b0634cdc6046d4711be1a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
présidente de cette cour, assistée de Karine DUPONT, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [C] [I] né le 13 Juin 1976 à [Localité 1], de nationalité georgienne
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[L] [M] né le 07 Avril 1994 à [Localité 5] - GEORGIE de nationalité Géorgienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851542
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[J] [W] né le 06 Août 1991 à [Localité 10] (GEROGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat
Source officielleRétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
8 juillet 2024
) de nationalité Géorgienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a797388e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
APPELANT Monsieur X se disant [F] [M] né le 18 Février 1991 à [Localité 5] de nationalité Géorgienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en
Source officielleChambre des Etrangers
689acab68a5703d75a6684d9
9 août 2025
9 août 2025
[Y] [Z], né le 11 avril 1998 à [Localité 3] (GEORGIE), de nationalité géorgienne ; Vu l'arrêté du préfet du Loiret du 3 août 2025 de placement en rétention administrative de M.
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf92b128a299768570e
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANT Monsieur [V] [P] né le 28 septembre 2003 à [Localité 8] (Georgie) de nationalité géorgienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41eb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 76 Copies certifiées conformes Me Damien DELAVENNE Me Georgina WOIMANT Me Raphaël RICHEMOND
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02605_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour contester la disponibilité de son traitement en Géorgie, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02771_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Mme B..., de nationalité géorgienne et née le 15 janvier 1974, est entrée en France de manière régulière au mois d’août 2019, munie d’un passeport biométrique délivré par les autorités géorgiennes, valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00492_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Géorgie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03219_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, ressortissant géorgien né le 22 août 1965, de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée d'un an. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
en qualité d'héritière de Mme Georgette Z.... Non représentée.
Source officielle1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Bien que la déclaration d'appel lui ait été régulièrement signifiée le 9 août 2021 en étude, la SARL Georgel n'a pas constitué avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 24 juin 2003, est entré sur le territoire français avec ses parents et ses trois sœurs, alors qu’il était mineur, le 16 juillet 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
toujours été précisément adressés à la société GEORGETTE & CO
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6700d6fa836fac7141b7ea88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[K] [L] né le 22 Décembre 1986 à [Localité 2] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Marine LE BOURHIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Octobre 2024 à 18H5
Source officiellePage 21 sur 181
FUTCHER, Jasmine, Georgina
25/08/2026
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Bidzimou Mabiala, Véronica Tracy Georgina
11/08/2026
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DIBOUNGA MAPANGOU BERTHAULT, Georgina
24/07/2026
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Danho, Djoman Biedjui Samira Georgina
25/06/2026
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BERTIN, Giulia, Georgina
23/06/2026
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