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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
Monsieur Gilles X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur l'appel principal du GIE Inéo Rail : 3.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
cause le GIE GLD services - Débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
Il a considéré que le vol avait été organisé par Monsieur Pierre Y..., employé de la société RELMAT, alors que seul Monsieur B..., administrateur du GIE ART, était habilité à engager le GIE et qu'il n'avait
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87151
1 juillet 2004
1 juillet 2004
X..., huissier de justice à SAINT ETIENNE à payer au GIE BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE DE SAINT ETIENNE (le GIE) des sommes représentant d'une part le montant de cotisations soustraites audit
Source officielle1ère chambre civile B
6163964c5fe465b53b77f543
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Le GIE BHS doit donc à Mr [V] la somme totale de 33 500 €.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62590bdf2d8c815f84f1b4e0
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils ne sont pas adhérents du GIE [28].
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
indemnitaires des sociétés membres du GIE TCN, et de statuer par l'effet dévolutif de l'appel sur les conclusions indemnitaires présentées par le GIE.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cb
1 mars 2001
1 mars 2001
Monsieur Gilles X..., adhérent de la FÉDÉRATION INTER- PROFESSIONNELLE DES PME DES HAUTS DE SEINE, en était devenu Vice-Président.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b76
30 mars 2017
30 mars 2017
Il suffit de rappeler que par une lettre d'observations du 9 novembre 2009 , le RSI a notifié au GIE KESA ELECTRICALS ( le GIE ) aux droits duquel vient aujourd'hui la SASU ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
22 octobre 2002
ARRET DU 22 OCTOBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01478 ----------------------- Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3c
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
OSIRIS (le GIE) est chargé de la gestion et de la sécurité des équipements communs et des énergies d'un site industriel situé à [Localité 3] (38).
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
Le GIE GROUPE CONCEPT LIBERTÉ et la SA DIVINOR ont formé appel de cette décision.
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [W] né le 15 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil
Source officielleETRANGERS
650bdf95beee0f8318b976ba
13 juillet 2023
13 juillet 2023
maintien au centre de rétention de [W] X SE DISANT [Localité 1] né le 06 Octobre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/07/2023 à 11 h 31 par courriel, par Me Gil
Source officielleETRANGERS
67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [I] [K] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil
Source officielle3e chambre civile
65a0eeaf5bbe450008b2cf78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
G], décédée le 23 avril 2023 à [Localité 3] née le 21 Mai 1934 à [Localité 6] de nationalité Française INTIME : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Chantal GIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41a9
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a044
30 octobre 2007
30 octobre 2007
né le 16 Octobre 1941 à VEDENE (84) ... 84220 ROUSSILLON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Anne GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Michèle A... épouse
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