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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603433eeb0aa78255b50e0cf
24 janvier 2017
24 janvier 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2016, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f201
6 mars 2012
6 mars 2012
. **** APPELANTE : Madame Lydie X... ... 56430 MAURON ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Caroline ALIX-VOYNIER, INTIMÉ : Monsieur Serge
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385d
29 avril 2022
29 avril 2022
Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (NIGER) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
12 mai 2022
3, allée d'Ille et Rance 35760 SAINT GREGOIRE Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a16
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LESS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES
Source officielleRéférés Civils
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
8 juillet 2025
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
EARL X... Yc/CME-SOUSCRIPTEURS X
6253c89bbd3db21cbdd85c16
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Guillou et Renaudin, avoués , pour les sommes dont elles n'auraient pas reçu provision. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
9 avril 2002
créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout 89000 AUXERRE représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Me Laurent GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Cour, statuant en Chambre du Conseil et avant dire droit, Ordonne une expertise et commet pour y procéder : le docteur David Y..., Service de Pyschiatrie Pavillon le Chartier 2 rue Henri le Guilloux
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cf
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 24 Décembre 1975 à SAINT MALO (35400) ... 35500 VITRE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SELARL CELERIER, Plaidant (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Jennifer ... 35500 VITRE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Par arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis
Source officielleAttributions PP
69cf5cbbcdc6046d47f3894f
2 avril 2026
2 avril 2026
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa637
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97ca4
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c32
18 juin 2013
18 juin 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d139
8 avril 2010
8 avril 2010
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d13a
8 avril 2010
8 avril 2010
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba7667415156fa41eab
24 juin 2010
24 juin 2010
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2010, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'intimé et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f4
10 février 2015
10 février 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2015, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL
Source officiellePage 21 sur 157