[N] [I] et Mme [D] [I] un bien à usage d'habitation, situé [Adresse 1] à [Localité 1], ainsi qu'un emplacement de stationnement n°1009 situé à la même adresse.

[I] [B] un bien à usage d'habitation, situé [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 2] ainsi qu'un emplacement de stationnement n°005 situé à la même adresse.

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

[L] [A] (ci-après, le locataire) a conclu un bail d'habitation avec la SA Mancelle d'Habitation (ci-après, le bailleur) concernant un logement situé [Adresse 1] à [Localité 5], moyennant un loyer mensuel

propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], sise [Adresse 3]; cette parcelle comporte une construction ancienne de plain pied, à usage de restaurant, à laquelle a été ajoutée un étage à usage d'habitation

Ils ont titulaires d'une assurance multirisque habitation contractée auprès de la BPCE.

Je suis né à [Localité 2] mais j'habite à [Localité 3]. Oui, je suis de nationalité algérienne. Je n'ai rien reçu.

Elle a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 25 mai 2026 à 16h15 dans le cadre d'une procédure pour des faits de vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à [Localité 3].Un

Par jugement réputé contradictoire du 7 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Montauban a : - débouté Mme [U] [V] épouse [P] de ses demandes relatives à l'acquisition d'une maison d'habitation, aux

[I] a consenti un bail meublé à Mme [N] épouse [Y], par l'intermédiaire de la société "[Localité 5] Croissant", pour une durée de trois mois, pour un local à usage d'habitation situé [Adresse 3].

W] [E] a acquis un bien immobilier sur la commune de [Localité 1] (13), consistant en une parcelle cadastrée DS [Cadastre 1], située [Adresse 3], sur laquelle avait été édifié une maison à usage d'habitation

faits, prétentions et moyens des parties, la SCCV Amelie sollicite , au visa des articles 835, 835 al2, 455, 564 et 566 du code de procédure civile, R261-14 du code de la construction et de l'habitation

. *** FAITS ET PRÉTENTIONS Par contrat du 23 juin 2007, avec effet au juillet 200, Monsieur [V] [W] a donné à bail à Madame [Z] [B] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [

Par ailleurs il n'est pas précisé que ces derniers souhaitent y habiter en qualité de résidence principale.

Elle a fait valoir que le congé était insuffisamment motivé, devant justifier du caractère réel et sérieux de la reprise pour y habiter alors que le bailleur habite en Martinique et que le logement présente

Dans l'acte, l'acquéreur s'est engagé à construire sur la parcelle un ensemble immobilier à usage d'habitation dans un délai de quatre ans.

1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marie CONSTANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 156 bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale à haurteur

En zone NH, le règlement du PLU de la commune de [Localité 1] autorise seulement la restauration, sans changement de destination, des habitations existantes.

Ces derniers ont par ailleurs vendu le 27 septembre 2021 aux époux [U] les parcelles voisines B [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], correspondant à une maison d'habitation avec dépendances et parc

représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [N] [D] épouse [Q] Monsieur [B] [Q] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Guillaume HARTER