La commission rappelle que les pièces relatives aux appels d'offres lancés par les autorités administratives constituent des documents administratifs qui sont, une fois le marché correspondant signé, communicables

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE SNC REGENCE ETOILE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2064 substitué par Me Hervé

CONVOQUÉES LE : 11 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Il ne résulte pas de l'instruction que la société Hervé Thermique aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l'égard de la société Briand construction.

Monsieur Alain X..., Monsieur Hervé Y... et Monsieur Jean-Paul Z... ont relevé appel du jugement.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Hervé X... déposée au greffe le 16 novembre 2009. Vu les dernières conclusions de Monsieur Hervé X... déposées au greffe le 30 juin 2010.

Ordonnance n° 75 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00070 --------------------------- Hervé X...

2000 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2000 APPELANT : Monsieur Guy X... né le 19 Juillet 1949 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française demeurant 77 avenue de la Galochère 38400 SAINT MARTIN D'HERES

né le 30 Octobre 1950 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de Me GALLIZIA, avocat au barreau

GRAVE RANDOUX ès qualités de liquidateur judiciaire de DAVAINE HERVE - HD COIFFURE CGEA D'[Localité 7] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

Ceci ne constitue malheureusement pas un fait isolé puisque, s'agissant du marché no 200-010 d'entretien et de maintenance des chaudières sur le patrimoine de L'OPH, dont le lancement était prévu le 04

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.

la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP SIMAR QAFLI LENOIR, avocats au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé

B...ES QUALITÉ DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR de Monsieur Hervé X...

Conseiller Greffier: Madame Danielle WACK, lors des débats et du prononcé FAITS -PROCEDURE Embauché en qualité de couvreur par la SARL TELLIER et FILS spécialisée dans les travaux de couverture , Hervé

Conseiller Greffier: Madame Danielle Y..., lors des débats et du prononcé FAITS -PROCEDURE Embauché en qualité de couvreur par la SARL TELLIER et FILS spécialisée dans les travaux de couverture , Hervé