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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ils demandent ainsi à la cour de -mettre hors de cause, Jean X..., Béatrice X... épouse F..., et Jean-Jacques F....
Source officielle1ère chambre civile B
61624d68ed30a8f5617382dd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
de clôture de l'instruction : 25 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Décembre 2013 Date de mise à disposition : 21 Janvier 2014 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
Jacques Z..., produite par l'intimée, ne lui avait pas été communiquée, ce qu'a contesté le conseil de la société Renault.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jacques X... et 3. 000 € à M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
3 juin 2003
centimes (321,67 ä), congés payés correspondants : trente deux euros seize centimes (32,16 ä) ; - Condamne Jean-François X... aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
Jean-Jacques Y... se sont mariés le 7 juillet 1984, sans contrat de mariage préalable. Par acte du 12 mars 2010, M. Y... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7d
30 mars 2011
30 mars 2011
agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la décision du conseil de discipline du collège Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
24 juin 2008
Jacques X... a déjà obtenu la signature de contrats renouvelés jusqu'en 2010 pour la FRANCE, - condamner à titre de D.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jacques X...
Source officielle1re chambre sociale
6440d806e704a005d1ed7027
19 avril 2023
19 avril 2023
le 16 Juillet 1949 à [Localité 9] [Adresse 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd2
26 février 2008
26 février 2008
. ; que cependant par acte en date du 4 août 2004 Joseph A... et Stéphane X... ont cédé leurs parts sociales à Jacques X... ; que par acte en date du 3 septembre 2004 mais ayant effet à compter du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
X... ,au paiement du prix de vente d'un bien commun dans le cadre de la procédure de divorce, Mme Françoise Y... a assigné devant le tribunal de première instance de Papeete à la fois Jacques Z... pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9701
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e860d5cdc6046d471990a1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société [2] Réf : 050165305280 Service Surendettement - [Localité 4] S.A. [3] Réf : 98 - 1703261584 Service client - [Adresse 4] Société [4] Réf : SCP WLOSTOWICER 291775264 Chez [10] SECTEUR
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES
Source officielleAvis
CADA:20162338
7 juillet 2016
7 juillet 2016
public attribué à la société X, ayant pour objet la conception, l'aménagement, l'exploitation et la responsabilité d'une vaste zone de supporters dans la partie du Champ-de- Mars comprise entre la place Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a945
1 mars 2007
1 mars 2007
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 MARS 2007 Notification à M. le Procureur Général le : COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93420
6 juillet 2016
6 juillet 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie France X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
Source officiellePage 21 sur 239