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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
Jean-Philippe et Dominique C, dépourvues d'objet, doivent être rejetées, 16.
Cour d'Appel
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11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...
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14 septembre 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Chambre 1-8
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3 août 2022
[S] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002731 du 28/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représenté par Me Jean-françois JOURDAN, membre
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12 septembre 2007
et Paulette en 2000, oppose actuellement les petits-enfants des défunts soit Eliane X... et Dominique X..., fils de René X..., Sylvie, Philippe et Nathalie X..., fils et filles de Jean X..., Frank C..
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9 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
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9 novembre 2012
Monsieur Jean-Marie X...sollicite sa désignation en qualité de subrogé tuteur.
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25 janvier 2011
M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...
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4 mai 2016
Jean-Claude A..., Mme Chantal B... épouse A... J. P/ E. A demande en paiement du prix tendant à faire sanctionner le non paiement du prix.
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27 mars 2014
Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.
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21 février 2006
X... de l'intégralité de ses prétentions à l'encontre de Jean-Luc Y... et François Z..., - a débouté Jean-Luc Y... de ses demandes reconventionnelles, - a condamné A...
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14 février 2006
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18 décembre 2007
DAUVERCHAIN-Philippe C... D...
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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24 janvier 2007
" Les Cordeliers " rue du Chatelet 42190 CHARLIEU représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Jean-Jacques MARCE.
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19 janvier 2006
CI Philippe Y...
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29 novembre 2007
ayant droit de Monsieur Jean-François AA... ... 64150 MOURENX Monsieur Philippe AA..., ayant droit de Monsieur Jean-François AA...
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20 avril 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats
1re Chambre B
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13 décembre 2012
AU FOND DU 13 DECEMBRE 2012 HF N° 2012/751 Rôle N° 11/22316 [K] [E] C/ [H] [U] SARL GLOBAL PATRIMOINE SYSTEM Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie
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6 juillet 2011
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