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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02814_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02815_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02816_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02818_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était pas tenue d'appliquer la règle de l'individualisation des charges de chauffage pour l'année 2014 ; - la réponse ministérielle JORF
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d0
4 juin 2014
4 juin 2014
Jacques Marcel X... no 14... 20137 PORTO-VECCHIO défaillant Mme Marie-Josée X... no 14... 20137 PORTO-VECCHIO défaillante Mme Nicole X...
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
5 mai 2022
En sentant la chaleur, je saute et je le vois derrière moi en lui disant 'oh [S] tu es fou ou quoi' ; il me répond je joue avec toi. Je lui ai ensuite dit je ne joue pas avec ça !
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c7a
15 mars 2018
15 mars 2018
Instance de Melun - RG n° 15/04111 APPELANT Monsieur [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté à l'audience de Me Agathe BOISSAVY de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862eb
7 mars 2002
7 mars 2002
INTIMEE: Madame Marie Josée Y... divorcée Z... 8 chemin de la brûlerie 49730 TURQUANT Aide Juridictionnelle Totale du 26 février 2001 n0 00/7103 Convoquée, Présente, assistée de Maître Jean BROUIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de GUERET ENTRE : Ioan ANGHEL né le 26 Mars 1963 à SATU MARE (ROUMANIE fils de Feri SAVA et de Porumba ANGHEL demeurant chez int JORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b0
10 avril 2008
10 avril 2008
représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Josée Z... veuve C... agissant tant
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4de
26 janvier 2011
26 janvier 2011
C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
13 novembre 2013
née le 12 Septembre 1958 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée X...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbb
3 février 2015
3 février 2015
par Me Sophie Paisnel-Choquette, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Nadège Jacqueline Nelly Y...épouse Z... ... 50000 SAINT LÔ représentée par Me Bellancourt de Saint Jores
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92251
9 avril 2015
9 avril 2015
No Siret : 403 279 078 Ayant son siège au RN 20-31790 ST JORY (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Suzanne DABARIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47342150aadff23da4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [J] [F] [X] épouse [B] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Josée
Source officiellePage 21 sur 308