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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc
5 mars 2008
son intervention à la procédure en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE FOURNIL LEDONIEN, défenderesse, -donné acte à la SCP MACHEREY-DELPOUX de ce qu'elle est venue aux droits de la SCP Josiane
3e Chambre B
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13 novembre 2014
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
61609215db7ff645d8566553
6 mars 2014
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA Les parties ont été
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
Chambre 1-9
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30 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
6901b120748a422ad95403ca
28 octobre 2025
Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Josiane
Chambre 1-8
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5 juillet 2023
avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Josiane
665aba5097d592000810744d
16 janvier 2024
de NIMES, substituée par Me alexandra BOISRAME Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Josiane
6253c8c5bd3db21cbdd8639f
2 septembre 2002
./ Mme Josiane Z...
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
C/ Mme Josiane Y...
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
/ Josiane Y... épouse Z..., Joël Z...
6364bad5e405357f749ea762
20 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.
653219a09e4ea48318f5a965
19 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023.
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6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.
6438f1f2a942a604f5e9324c
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.
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24 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb9b
3 avril 2025
1967 à [Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Josiane
660f94e4a40f8b0008cb71c9
4 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.
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