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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PARTNERS agissant poursuites et diligences de Me Nicolas [O], mandataire liquidateur de la SAS CLL TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, Plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
26 avril 2024
LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substituée par Me Yves DELAUNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B1155 S.A.M.C.V. [14] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Joyce LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
Madame X... expose que : - la SCP Scheuer-Vernhet a été le conseil des membres de l'indivision Y... qui ont pour aujourd'hui d'autres conseils (Maître Favre pour Mmes Hélène, Caroline et Joy Y..., Maître
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le tribunal a donc retenu la seule responsabilité de la société Golfe Etanchéité au titre d'un défaut de la pose du jonc périphérique qui ne remplit pas son rôle de goutte d'eau et du défaut d'application
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a9d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/07537 APPELANTE Madame [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
28 mars 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13569 APPELANTS Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031ff3aaf6160376bb95a6f
22 mai 2018
22 mai 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section activités diverses RG n° 13/06438 APPELANT : Monsieur [S] [K] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
27 mars 2007
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 171 **************** DÉFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Laurent X... 5 Jardin de Marquetière 38120 LE FONTANIL Comparant - Assisté de Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db11cdc6046d47636f88
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN représentée par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la protection de [Localité 7] - RG n° 11-21-000535 APPELANT Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Joyce
Source officielle20e chambre
6549e33abc1a528318e097d6
4 novembre 2023
4 novembre 2023
DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val-de-Marne (vestiaire : 100 ).
Source officielle20e chambre
6549e33dbc1a528318e097d8
4 novembre 2023
4 novembre 2023
DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de Val-de-Marne (vestiaire : 100).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59357
11 juin 2015
11 juin 2015
barreau de PARIS, toque : D1998 substitué par Me Bruno ANATRELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1404 INTIME Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603716885420beb0cbe59358
11 juin 2015
11 juin 2015
, toque : D1998 substitué par Me Bruno ANATRELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1404 INTIME Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né en à comparant en personne, assisté de Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163230a3dbed56e5e2c2eaa
15 juin 2011
15 juin 2011
la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Joyce
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
22 juin 2006
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) - Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant : 50 Avenue du Général de Gaulle - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET. 3o) - Madame Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e16c25a97f0381f5209
15 octobre 2014
15 octobre 2014
le 02 Août 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 06/0999 APPELANTE Madame [I] [W] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f5573
10 avril 2014
10 avril 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/02505 APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce
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