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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
CAMIER Alainc/Christian FOURTET
6253c8e1bd3db21cbdd86843
26 mai 2003
26 mai 2003
Représenté par Maître Mireille CULINE, Avocat au Barreau de BRIVE Et : - Maître Christian FOURTET, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA TRANSPORTS VIALA et FILS, domicilié 2 rue Saint Affre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
9 août 2022
Elle a ensuite été embauchée à compter du 31 mai 2014, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante achat, affrètement, moyennant une rémunération mensuelle brute fixée à 1 645,62 euros, outre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639d
19 septembre 2002
19 septembre 2002
La société ROBERT FOUR a confié l'oeuvre aux transports 23 EXPRESS, cette société ayant affrété les transports 69 EXPRESS qui ont procédé à la livraison le 17 juillet 1991.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
Le 31 juillet 2001, Monsieur [E], par lettre recommandée AR, sommait la SARL Transit Plus France d'expédier les véhicules en Afrique, et lui adressait le 31 août 2008, une seconde lettre de réclamation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
avenants contractuels ont affecté temporairement [J] [I] à : - un emploi de responsable camionnage du 16 au 20 février 2009, - un emploi de chef de quai : du 10 au 28 août 2009, du 26 juin au 20 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
rendu par le conseil de prud'hommes de Thionville le 25 juin 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société TRANSPORTS KLECK, ci-après désignée KLECK, enregistrée au greffe de la cour d'appel le 18 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 21 Juillet 1975 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Alain Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 9 juillet 2021, la société Carrières de la Montagne Noire a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004b63d497adffda4254
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme [H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur par courrier recommandé du 1er juillet 2013.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
24 avril 2025
En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory (société Mory Team). Une nouvelle société, Mory SAS, a été créée à cet effet.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b9
24 avril 2025
24 avril 2025
En 2011, la société Arcole Industries a repris l'ensemble du réseau de messagerie et d'affrètement du groupe Mory (société Mory Team). Une nouvelle société, Mory SAS, a été créée à cet effet.
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
9 mai 2022
Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR du barreau de TOURS Madame [H] [E] épouse [F] née le 30 Juillet
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d04
9 mai 2022
9 mai 2022
pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER de la SELARL CM&B ET ASSOCIES du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249555216425 Monsieur [W] [Y] né le 18 Juillet
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daacc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce contentieux sur l'étendue dans le temps d'une clause de solidarité reste d'actualité, alors même que l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, introduit par la loi du 24 mars 2014 est venu limiter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires et des pièces enregistrés les 16 décembre 2022, 31 mars, 3 avril, 2 mai et 19 juillet 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, l'association Sepanso 64, l'association Salmo
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae371d9f5effbdf2a0c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre A
5fd9a15b56d1e09453686e6b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il sera constaté que la société Khalifa Airways avait acquis ces trois villas de prestige le 12 juillet 2002 au prix de 35 063 273,97 € .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 septembre 2022 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 juillet 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. [U] [C] et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 août 2024.
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