La société Amos Lille - CTC a régulièrement interjeté appel de cette décision par déclaration d'appel du 15 juin 2017.

Le 9 juin 2011, le TGI de TARASCON a arrêté un plan de redressement et désigné par Me [Z] [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

X, conseil de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

la SCP Badie Simon Thibaud Juston.

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 8], [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Julien VOLLE, substituant Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

[L] conteste devoir régler des cotisations au RSI au motif que sa société n'a fait que percevoir les redevance de la location-gérance de son fonds de commerce entre le 2 mai 1999 et le 30 juin 2010, date

Par voie de conclusions transmises par voie électronique le 25 juin 2019, M.

Sur l'application des conditions générales de vente de la société Cooper : Selon l'article D5125-24-1 crée par décret n°2009-741 du 19 juin 2009, dans sa version applicable aux faits de l'espèce,'Les

En décembre 2000, Madame Z... épouse X... a quitté le domicile conjugal avec Julien et Chloé, et a loué une maison meublée disponible jusqu'au 15 juin 2001.

D... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN 30330 ST LAURENT LA VERNEDE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP

Julien X... et la S. A.

, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008.

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 4 juin 2008 à mairie (AR signé le 9 juin 2008), absent, représenté par maître Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux.

du 29 juin 2016 - dire et juger en conséquence que l'acte du 29 juin 2016 est nul et de nul effet - le recevoir en sa contestation de congé * A titre subsidiaire, si la Cour considérait qu'il y a deux

RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 34/ 2017 No RG : 17/ 01408 S. A. R. L.

suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 2004 à Juin

Par actes d'huissiers en date des 18 juin et 6 juillet 2013, publiés au service de la publicité foncière de TOULOUSE le 24 mars 2014, volume 2014 P n°4015, M. Julien Y... a fait assigner M.

FERMIERE DU CHATEAU LEOVILLE [P] prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux dont le siège social est Château Léoville [P] [Localité 4] GROUPEMENT FONCIER DES DOMAINES DE SAINT JULIEN

au barreau de POITIERS Madame [J] [O] [D] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANTS Madame [B] [D] épouse [U] Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA

Par une déclaration reçue au greffe de la cour le 4 juin 2020, la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE a régulièrement interjeté appel de ce jugement notifié le 18 mai 2020.