B..., représenté par Me Kaddouri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code

D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 du tribunal administratif

nodulaire ulcéré au talon droit, d'exérèse incomplète réalisée au Congo en février 2017, pour lequel elle a été opérée de nouveau à l'hôpital Saint-Louis à Paris en 2017, et souffre d'une maladie de Kaposi

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [G] née le 11 Décembre 1985 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Michèle KAROUBI

barreau de SENLIS APPELANT ET Madame [Y] [T] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI

A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet du Maine et Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

En revanche, Hassena KAOURI a indiqué que si le fonctionnement de la porte était bien décrit par les responsables du bateau lors de la réunion de sécurité au début de chaque saison, ces derniers précisaient

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Maître KAROUBI, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA SEPA SA immatriculée

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre

B, représenté A Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 A lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français

Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Lysiane BOULA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paici Kamuci, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

488 528 399 000114 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

instance 11-18-0004 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : SAS CAR & CIE - 'CAR SELECT' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hamid KADDOURI

4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître DANA, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Association ADMR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître BRUS loco Maître KAROUBI

né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021 Mme F épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5

général de la sécurité sociale de plusieurs médecins, d'une scénariste, d'une conseillère artistique ainsi que d'une traductrice à domicile : a) Concernant les médecins : Jean Philippe FOSSE - Philippe KAROUBI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04178 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Helen KANOUI