CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 034 résultats pour « Kauffman »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00575_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00758_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00895_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01047_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Puybegon.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01291_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04807_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00196_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01533_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02188_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03134_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01577_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cheneval, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02103_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02139_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Source officielle

Page 21 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.