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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Mergeron, représentant M. B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00575_20221129
29 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00758_20221129
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la commune du Teich. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00895_20221109
9 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Puybegon.
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
DCA_20BX01533_20221129
DCA_20BX02188_20221025
DCA_20BX02755_20221109
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX01757_20241003
3 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Cheneval, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02103_20230411
11 avril 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2023.
DCA_22BX02139_20221216
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