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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Noëlle KLEIN
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le mandat de Mme [L]-[R] avocat avait pris fin au plus tard le 21 août 2013, date à laquelle M.
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cc1bbd3db21cbdd8f253
8 mars 2012
. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Chambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [E] représenté et assisté par Me Philippe KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163ee803ae8501efbbc5372
1 décembre 2009
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.
1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant
6253cb9fbd3db21cbdd8de43
17 mai 2011
cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a déposé ses conclusions écrites Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
Z... et Mme B... soit fixée à son véritable montant qui ne saurait correspondre à ce qu'ont retenu les premiers juges ; Qu'à ces fins, les appelants font valoir que M.
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
6253cc86bd3db21cbdd9060b
24 avril 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Chambre sociale
64c35c71f01612d969deffd8
27 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES
3ème chambre
60191a54aa03f96a20e79b98
1 février 2021
aux droits de la Société SOFINCO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Serge D'HERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric KLEIN
6162b621478597236472040e
27 mars 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Instance 12
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