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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ab

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8d

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9c

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933ba

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le mandat de Mme [L]-[R] avocat avait pris fin au plus tard le 21 août 2013, date à laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C

6253cc0abd3db21cbdd8ef18

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f253

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabf

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [E] représenté et assisté par Me Philippe KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638742947dd77ae6de0284

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde12668378f

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

 : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ee803ae8501efbbc5372

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5107

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de43

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a déposé ses conclusions écrites Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Z... et Mme B... soit fixée à son véritable montant qui ne saurait correspondre à ce qu'ont retenu les premiers juges ; Qu'à ces fins, les appelants font valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90303

Appel

27 février 2013

27 février 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES

Source officielle
CA

3ème chambre

60191a54aa03f96a20e79b98

Appel

1 février 2021

1 février 2021

aux droits de la Société SOFINCO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Serge D'HERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric KLEIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b621478597236472040e

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Instance 12

Source officielle

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