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3 958 résultats pour « LIBERT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[W], le tout à la charge de la société MMJ, ès qualités, En conséquence, - condamné la société MMJ, ès qualités, à paver à M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c23

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- condamné la SCP Odile STUTZ aux dépens, - condamné la SCP Odile STUTZ à payer aux époux [S] la somme de 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La SCP Odile STUTZ ès

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b8a4ff9ec259c09736

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte du 15 novembre 2022, Maître [Y], ès qualités, a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39da

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

STAR'S SERVICE [Adresse 4] [Localité 9] SELARL 2M ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [O] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société STAR'S SERVICE [Adresse 1] [Localité 9]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616250f2929f6bffa995b2ed

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

. **** Vu l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon en date du 21 janvier 2014 qui déclare l'appel formé par [P] [O] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Maître [X] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOPADIN à voir infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré nulles les conventions d'assistance de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me X...ès qualités a conclu, ainsi que Mme Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me X...ès qualités a conclu, ainsi que M. Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Elle se joint, pour l'essentiel, aux conclusions de Me X...ès qualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me X...ès qualités a conclu, ainsi que Mme Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me X...ès qualités a conclu, ainsi que M. Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me X... ès qualités a conclu, ainsi que M. Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me X... ès qualités a conclu, ainsi que Mme Y...et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Me Z... ès qualités a conclu, ainsi que Mme Y... et l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (L'AGS).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5c5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Maître [Y] [M], ès-qualités, est intervenu à la procédure et représente aujourd'hui la société en qualité de liquidateur judiciaire.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb9

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Il fait grief au jugement déféré d'avoir refusé de surseoir à statuer alors que ce sursis s'imposait dans l'attente de la décision à intervenir sur l'action diligentée par Maître DELESTRADE, ès- qualités

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ce

Appel

21 février 2003

21 février 2003

ARIA DENTAL INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 bis rue des Boulets - 75011 PARIS INTERVENANTE FORCEE : Maître LE DOSSEUR Armelle ès-qualités de mandataire

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P. 14-01350 CULOZ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Maître A... ès qualités de liquidateur

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CA

Chambre des étrangers

64bf67848fb8a9d9693e177c

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a566

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La SELAFA MJA ès qualités soutient que M.

Source officielle