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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Monsieur X..., a été hospitalisé du 19 novembre au 10 décembre 1979 à la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES de MAISONS LAFFITTE, où il a subi des interventions chirurgicales ayant donné lieu à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Frères ; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
laquelle le président de l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée à raison de la livraison des produits sanguins labiles
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ASSURANCES FEDERALES IARD 1 rue des Arquebusiers BP159 67004 STRASBOURG CEDEX non comparant MAAF AIS 44 Matériel Auto 79036 NIORT CEDEX 9 non comparant TRESORERIE DE BAYONNE Rue Jules Labat
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc5
16 janvier 1998
16 janvier 1998
Suivant acte notarié en date du 14 septembre 1994, Monsieur X... a acquis des époux Y... un appartement situé 12, avenue Lavoisier à MAISONS LAFFITTE qui avait subi un dégât des eaux le 28 août 1994.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A le 17 mars 2022 sous le n° DP 078358 22 20049 et de mettre solidairement à la charge de la commune de Maisons-Laffitte et de M.
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La société Le Pot au Lait a adressé une déclaration de sinistre à son assureur qui a missionné un expert aux fins de déterminer les préjudices subis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
Société non immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés et les 10 parts de ladite Société de 100F chacune, portant les no 961 à 970, ledit acte publié le 14 avril 1982- Volume 4811 no 2. 3) Le
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le produit défectueux, à savoir le lait fourni par le GAEC du Praz, l'était avant son incorporation au lait des autres producteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
2004, elle a collecté 2.728 litres de lait auprès de l'e.a.r.l.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
préalable à la rupture et la validité de ladite renonciation et sollicite l'infirmation du jugement pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Ladite convention a été transmise à la DDTFP le 3 janvier 2011 et cette dernière a refusé d'homologuer ladite convention par décision du 19 janvier 2011 notifiée aux parties.
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e361
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Considérant que le lait vendu par M.
Source officielle2ème Chambre
65449d15c71a6a83181c8d6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le lait de plusieurs producteurs est ainsi successivement mélangé, après avoir été soumis à des prélèvements destinés au contrôle de la qualité du lait collecté.
Source officielleChambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
5 mai 2026
5 mai 2026
O] devant le tribunal judiciaire de Valence aux fins de : -juger recevable et bien fondée leur demande tendant à voir supprimer la copropriété créée le 22 février 2013, -les autoriser à sortir de ladite
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69d73cdfcdc6046d479b8ff7
8 avril 2026
8 avril 2026
dont appel en ce qu'il a retenu : que la société [A] a commis un manquement fautif en procédant à l'embauche de Mme [F] en connaissance délibérée de l'existence d'une clause de non-concurrence, ladite
Source officiellePage 21 sur 2580