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3 394 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161799

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

révision du plan d'occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d'urbanisme (PLU) et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ; 2) la délibération au cours de laquelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205106

Appel

11 février 2021

11 février 2021

et contentieux de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine : 1) l'indication du corps, de l'échelon et de la catégorie de fonction publique à laquelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9601bd8ed594ae9167f8a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La S.A.R.L LPG VISUAL, aux droits de laquelle vient la S.A LPG SYSTEMS, et la société de droit américain BAYVIEW GROUP, dirigée par [F] [G], ont régularisé le 21 novembre 2007 un contrat de collaboration

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Si la réitération en appel des moyens soutenus en première instance n'est pas constitutif d'un abus en soi, il en est différemment quand l'appelant poursuit une procédure sur le mal fondé de laquelle il

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01304_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

des matériaux des stationnements ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme ; la demande de permis de construire ne comporte pas la mention selon laquelle

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6831cdc6046d47cb0c50

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Me [M], de la SELARL PIPAT [R] DELAIRE [M], demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue par le Bâtonnier de [Localité 1] le

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CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents. Elle infirme partiellement le jugement en condamnant l'employeur

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165921

Appel

23 février 2017

23 février 2017

DIRECCTE de Haute Normandie, à l'issue de l'enquête contradictoire qui a été conduite dans le cadre des recours hiérarchiques exercés les 19 septembre et 7 octobre 2014 par la société X, au sein de laquelle

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CA

Avis

CADA:20155237

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

intégral signé avec la société RTI, attributaire du marché ; 3) les formulaires DC1 et DC4 concernant l'offre de cette société ; 4) l'acte de publicité relatif à la conclusion du marché et la date à laquelle

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CA

Avis

CADA:20151175

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

X, décédée le 21 février 2014, mentionnant pour chaque déclarant l'identité, la date du dépôt de la déclaration de renonciation, l'adresse du domicile réel ou élu ainsi que la qualité en vertu de laquelle

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CA

Avis

CADA:20161233

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du centre nautique, leur animation et leur promotion, ainsi que la participation aux organes de gestion prévus par le code des ports maritimes, et l’association CAP MATAGO PLAISANCE, aux termes de laquelle

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CA

Avis

CADA:20155311

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de l’accès gratuit des véhicules utilitaires aux déchetteries ; 2) le rapport de présentation relatif à cette délibération ; 3) les convocations des élus du comité syndical à la séance au cours de laquelle

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CA

Chambre 3-1

5fdb781f040cad56803be63a

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Le 6 mai 2014 la société ACC fait assigner (instance n° 1) la société SDV LI, laquelle a fait assigner en garantie (instance n° 2) la société SDV MAROC ; le Tribunal de Commerce de MARSEILLE par jugement

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CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Condamner solidairement Monsieur [A] et la société Allianz Iard prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Monsieur [A] et/ou tout autre partie contre laquelle l'action compétera le mieux

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1a8cdc6046d47277dd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Virginie GRISON, greffier Mme [S] [M] et Mme [R] [M] ont signé le 30 juin 2020 une convention d'honoraires aux termes de laquelle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7957cdc6046d4703bc1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [B] [M] épouse [U] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 22 octobre 2024, laquelle a été rejetée le 28 octobre 2024.

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b335

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Claude LAGUERRE, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

a donc pas lieu de rechercher si Mr Yann X... a commis ou non une faute, ni de statuer sur sa responsabilité civile, celle-ci étant définitivement acquise ; Que dès lors, la seule question sur laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037f

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

n'y a donc pas lieu de rechercher si Mr Yann X... a commis ou non une faute, ni de statuer sur sa responsabilité civile, celle-ci étant définitivement acquise ; Que dès lors, la seule question sur laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

Source officielle

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