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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69fc2f12cdc6046d47e41664
6 mai 2026
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2016, [N] [F] est décédé, laissant à sa survivance ses deux enfants
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860fe
4 avril 2002
produit à l'appui de cette assertion, une attestation datée du 20 décembre 1984 et signée de cette dame Y... , dans laquelle celle-ci déclare qu'elle "loge Monsieur Michel X... ... à titre gratuit, lui laissant
6253ccb4bd3db21cbdd9101a
24 janvier 2014
* AU FOND : Florie A..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absente
6253ccb4bd3db21cbdd91029
* AU FOND : Chantal Z..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absente
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb17985d82da296f73b
3 avril 2025
, laissant comme héritiers [O] et [N] [WY], [M] [ZL], décédé le [Date décès 25] 2018, laissant comme héritier son épouse [SC] [W] et [YC]-[YH] [R], [K] [ZL], décédé le [Date décès 48] 2019, laissant
1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
[U] [BS] est lui même décédé laissant pour lui succéder ses filles Mme [V] [BS] et Mme [KK] [BS].
Chambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b16
24 avril 2025
[A] [TV] née le 21 décembre 1932 à [Localité 9] où elle est décédée le 8 novembre 2013 en laissant pour enfant [PO] [B] [KX] a [OD] a [HV] le 23 août 1960 à [Localité 9].
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad617ef77d000880b435
26 janvier 2024
Elle ajoute que Mme [N] ne présente aucun élément laissant supposer qu'elle a été l'objet d'une discrimination, lors du licenciement, et qu'elle a parfaitement mené les recherches en vue de chercher à
Pôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
laquelle sont posées des portions quasi-cylindriques sur lesquelles s'étendent des cordons transversaux à la plaque ayant une forme régulière, une des barres étant ouverte en l'une de ses portions, laissant
Chambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e56
16 octobre 2024
] et Mme [K] ; JUGER que la SCI MIZO a commis une faute, en ne satisfaisant pas à ses obligations de propriétaire bailleur, à savoir la non-délivrance à ses locataires d'un logement décent ne laissant
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe47
2 octobre 2024
L'article L. 1134-1 du même code dispose que lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une
Chambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd81
26 janvier 2012
Ces éléments n'établissent pas de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement. En effet, la demande de M.
616359d31416be03751aa3fa
22 juin 2011
laisser supposer que la situation de famille de Mme [I] avait motivé son licenciement, Considérant que si le salarié qui se prétend victime d'une discrimination présente des éléments de fait laissant
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d48
7 octobre 2025
L'article L. 1134-1 prévoit que, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination
1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c90993181
18 janvier 2023
Mme [R] [D] est décédée le 30 juillet 2005 en laissant pour héritier son fils, [Y] [G].
Sociale D salle 3
68199b3745063c42e325386a
25 avril 2025
dont l'essentiel des missions consistait à tenir des permanences dans divers lieux dédiés (MJD, commissariat') un réexamen de sa capacité à travailler sur site ne constitue pas un élément de fait laissant
15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
[Y] [W] ne présente à la juridiction aucun élément de fait laissant présumer l'existence d'un traitement différencié ou laissant présumer une discrimination, - débouter M.
Sociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fd
24 octobre 2025
[V] de toutes les demandes qui en découlent, - dit et jugé ne pas avoir constaté d'éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, - en conséquence, débouté M.
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
En cas de litige relatif à l'application du texte précédent, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et il incombe à la
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fb
4 octobre 2023
Elle ajoute que le gérant de la Sarl Manuel Perez a eu un comportement fautif en laissant les chéquiers de la société à sa secrétaire et en lui laissant des chèques en blanc signés par ses soins, à charge
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