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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69fc2f12cdc6046d47e41664

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2016, [N] [F] est décédé, laissant à sa survivance ses deux enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860fe

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

produit à l'appui de cette assertion, une attestation datée du 20 décembre 1984 et signée de cette dame Y... , dans laquelle celle-ci déclare qu'elle "loge Monsieur Michel X... ... à titre gratuit, lui laissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9101a

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

* AU FOND : Florie A..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91029

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

* AU FOND : Chantal Z..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absente

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, laissant comme héritiers [O] et [N] [WY], [M] [ZL], décédé le [Date décès 25] 2018, laissant comme héritier son épouse [SC] [W] et [YC]-[YH] [R], [K] [ZL], décédé le [Date décès 48] 2019, laissant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62ce63c89a20ce9fcf126a5a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [BS] est lui même décédé laissant pour lui succéder ses filles Mme [V] [BS] et Mme [KK] [BS].

Source officielle
CA

Chambre des Terres

68106d2ecda51f39e7a87b16

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[A] [TV] née le 21 décembre 1932 à [Localité 9] où elle est décédée le 8 novembre 2013 en laissant pour enfant [PO] [B] [KX] a [OD] a [HV] le 23 août 1960 à [Localité 9].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad617ef77d000880b435

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ajoute que Mme [N] ne présente aucun élément laissant supposer qu'elle a été l'objet d'une discrimination, lors du licenciement, et qu'elle a parfaitement mené les recherches en vue de chercher à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

laquelle sont posées des portions quasi-cylindriques sur lesquelles s'étendent des cordons transversaux à la plaque ayant une forme régulière, une des barres étant ouverte en l'une de ses portions, laissant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e56

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

] et Mme [K] ; JUGER que la SCI MIZO a commis une faute, en ne satisfaisant pas à ses obligations de propriétaire bailleur, à savoir la non-délivrance à ses locataires d'un logement décent ne laissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe47

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'article L. 1134-1 du même code dispose que lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631f518007cf6451ddcd81

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Ces éléments n'établissent pas de faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement. En effet, la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616359d31416be03751aa3fa

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

laisser supposer que la situation de famille de Mme [I] avait motivé son licenciement, Considérant que si le salarié qui se prétend victime d'une discrimination présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'article L. 1134-1 prévoit que, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef59dc5b777c90993181

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [R] [D] est décédée le 30 juillet 2005 en laissant pour héritier son fils, [Y] [G].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3745063c42e325386a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dont l'essentiel des missions consistait à tenir des permanences dans divers lieux dédiés (MJD, commissariat') un réexamen de sa capacité à travailler sur site ne constitue pas un élément de fait laissant

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CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[Y] [W] ne présente à la juridiction aucun élément de fait laissant présumer l'existence d'un traitement différencié ou laissant présumer une discrimination, - débouter M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1d2481d356bd1702fd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[V] de toutes les demandes qui en découlent, - dit et jugé ne pas avoir constaté d'éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, - en conséquence, débouté M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En cas de litige relatif à l'application du texte précédent, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et il incombe à la

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle ajoute que le gérant de la Sarl Manuel Perez a eu un comportement fautif en laissant les chéquiers de la société à sa secrétaire et en lui laissant des chèques en blanc signés par ses soins, à charge

Source officielle

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